Ecrit le: 12/10/2006 11:29Message édité par Jaipi le 12/10/2006 11:35
Bonjour,
La TVA d'une facture encore non payée (et qui risque d'être non payée) doit elle etre intégrée à la déclaration trimestrielle de tva ? Merci
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 12:13Non, il ne faut pas compter la TVA
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Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:23Bonjour tout le monde,
Je suis d'accord si la TVA est payée sur encaissement/décaissement puisque le fait générateur est le règlement de la facture mais si elle l'est sur les débits, elle doit apparaître.
Salutations.
Joël ISRAEL.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:47Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord.
S'il s'agit d'une tva exigible à la date de facturation, la tva est déductible indépendamment du paiement.
CDT
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Re: Déclaration TVA et non paiement
Ecrit le: 12/10/2006 13:49Bonjour,
Mais comment ca se passe si la facture n'est jamais règlée.
Doit on extourner la facture et la tva par la suite?
merci
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