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Déclaration tva et non paiement

4 réponses
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Ecrit le : 12/10/2006 11:29 par Jaipi
Message édité le 12/10/2006 11:35 par Jaipi
Bonjour,

La TVA d'une facture encore non payée (et qui risque d'être non payée) doit elle etre intégrée à la déclaration trimestrielle de tva ? Merci

Re: Déclaration tva et non paiement

Ecrit le : 12/10/2006 12:13 par Gwena
Non, il ne faut pas compter la TVA

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GSY

Re: Déclaration tva et non paiement

Ecrit le : 12/10/2006 13:23 par Joel israel
Bonjour tout le monde,

Je suis d'accord si la TVA est payée sur encaissement/décaissement puisque le fait générateur est le règlement de la facture mais si elle l'est sur les débits, elle doit apparaître.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Déclaration tva et non paiement

Ecrit le : 12/10/2006 13:47 par Lapuce
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord.

S'il s'agit d'une tva exigible à la date de facturation, la tva est déductible indépendamment du paiement.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Déclaration tva et non paiement

Ecrit le : 12/10/2006 13:49 par Eddy8
Bonjour,

Mais comment ca se passe si la facture n'est jamais règlée.

Doit on extourner la facture et la tva par la suite?

merci
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