Revue Fiduciaire

Déclaration TVA et dépot vente

1 réponse
2 758 lectures
Ecrit le : 23/12/2014 07:17 par Sylvie-haute

Bonjour,

Je suis créatrice d'objets de décoration en bois flotté auto entrepreneur donc pas assujettie à la TVA.

Actuellement je mets mes créations en dépot vente chez une fleuriste.

Je voudrais savoir comment le dépositaire doit déclarer la TVA sur ces objets.

Doit-il le faire sur le prix de vente ou sur sa commission.

Je n'ai aucune connaissance comptable.

Merci d'avance pour votre réponse.



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Haute sylvie

Re: Déclaration TVA et dépot vente

Ecrit le : 23/12/2014 09:55 par Mozo

Bonjour,

Dès lors qu'ils sont en dépôt vente, ils suivent votre statut, donc pas de tva.

Mais il faudrait passer une convention de dépôt vente pour les objets et qu'ils soient tous identifiés.

La commission du dépôt suit le régime fiscal de l'entreprise dépositaire

Donc si le commerçant est non exonéré de la tva, il y a tva sur la commission

cordialement

Christian



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