RECEIPT BANK

Déclaration TVA échange intra-communautaire

3 réponses
986 lectures
Ecrit le : 25/11/2016 16:55 par Soumsoum44

Bonjour

Je souhaiterais avoir un renseignement. J'ai un client professionnel en Angleterre. J'ai bien son numéro de tva intra-communautaire. La déclaration d'échange de bien à été faite à la douane. Mais je ne sais pas comment remplir la déclaration de tva intra-communautaire sur le formulaire 3310CA3, pour les échanges de biens en tant que vendeur. 

J'attends vos réponses. Merci!

Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire

Ecrit le : 26/11/2016 07:38 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Soumsoum44,

Pour finaliser votre déclaration de TVA, vous avez simplement à reporter le montant de vos ventes intra-communautaires de la période à la ligne 06-Livraisons intracommunautaires du bordereau 3310-CA3.

Cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire

Ecrit le : 26/11/2016 17:36 par Soumsoum44

 Bonjour 

Merci vénaig pour ta réponse.

Mais comment, je fais après pour me faire remboursé cette TVA pour l'échange intracommunautaire? Et les justificatifs à forunir Au TP des entreprises tout est dématérialisé. 

Re: Déclaration TVA échange intra-communautaire

Ecrit le : 27/11/2016 08:02 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Soumsoum44,

Contrairement aux acquisitions intracommunautaires où vous devez collecter et déduire la TVA liée à l'achat, la vente intracommunautaire n'a pas à être mentionnée où que ce soit sur la déclaration de TVA hormis le HT sur la ligne 06 comme indiqué dans mon précédent message.

Cela signifie donc pour vous que vous n'avez rien à payer à l'Administration fiscale dans la mesure où le système d'autoliquidation est mis en place pour ce type de prestation.

Cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Editions Tissot