Bonjour,
Je commence à remplir la CA12 (tva simplifié).
Cette années j'ai 2 factures (prestation de service):
Je pense qu'il faut auto-liquider ces 2 factures, mais je ne sais pas tout quelles lignes indiquer dans le formulaire de CA12. Même avec l'aide çela reste du "chinois"
Une âme charitable voudrait t'elle bien m'aider ?
Merci
Martin
Bonjour,
A priori, il faut auto-liquider mais il faudrait vérifier en fonction du type de prestation.
(Pour votre facture du Luxembourg, si vous avez indiqué votre n° intra communautaire de tva au fournisseur et qu'aucune TVA luxembourgeoise ne figure sur le facture, il est quasi sûr que vous devez auto liquider. )
Cordialement.
Merci de votre réponse.
La facture du Luxembourg a bien pris mon numéro de tva. C'est une facture d'inscription à un service en ligne.
Pour autoliquider cette tva, je suppose qu'il faut compléter ces lignes :
Est ce cela ?
D'autres ligne à compléter, par exemple je ne comprend pas la ligne 01 Achat en franchise du cadre 1
Merci
Martin
Bonsoir,
La prestation américaine n'est pas intra communutaire par définition.
Le taux à appliquer est celui qu’appliquerait une entreprise française si elle vous facturait ce type de prestation.
La TVA est à déduire (...si elle est déductible. Selon les mêmes règles que si elle figurait sur la facture d'un fournisseur français) avec celle figurant sur vos factures habituelles.
Cordialement.
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