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Déclaration TVA CA12 avec facture USA et Luxembourg

3 réponses
1 041 lectures
Ecrit le : 12/03/2014 12:16 par Martin2007

Bonjour,

Je commence à remplir la CA12 (tva simplifié).

Cette années j'ai 2 factures (prestation de service):

  • Une du Luxembourg : 75 €
  • Une des USA : 74,30 € (99 USD)

Je pense qu'il faut auto-liquider ces 2 factures, mais je ne sais pas tout quelles lignes indiquer dans le formulaire de CA12. Même avec l'aide çela reste du "chinois"

Une âme charitable voudrait t'elle bien m'aider ?

Merci

Martin

Re: Déclaration TVA CA12 avec facture USA et Luxembourg

Ecrit le : 12/03/2014 13:51 par Lucky luc

Bonjour,

A priori, il faut auto-liquider mais il faudrait vérifier en fonction du type de prestation.

(Pour votre facture du Luxembourg, si vous avez indiqué votre n° intra communautaire de tva au fournisseur et qu'aucune TVA luxembourgeoise ne figure sur le facture, il est quasi sûr que vous devez auto liquider. )

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Déclaration TVA CA12 avec facture USA et Luxembourg

Ecrit le : 12/03/2014 14:46 par Martin2007

Merci de votre réponse.

La facture du Luxembourg a bien pris mon numéro de tva. C'est une facture d'inscription à un service en ligne.

Pour autoliquider cette tva, je suppose qu'il faut compléter ces lignes :

  • Ligne AC : Achats de prestations de services intracommunautaire : Montant HT des 2 factures + Taxe due à 19.60 %
  • Ligne 20 "déduction sur facture" : Ajouter ce montant de TVA a la somme déja déduite.

Est ce cela ?

D'autres ligne à compléter, par exemple je ne comprend pas la ligne 01 Achat en franchise du cadre 1

Merci

Martin

Re: Déclaration TVA CA12 avec facture USA et Luxembourg

Ecrit le : 12/03/2014 18:12 par Lucky luc

Bonsoir,

La prestation américaine n'est pas intra communutaire par définition.

Le taux à appliquer est celui qu’appliquerait une entreprise française si elle vous facturait ce type de prestation.

La TVA est à déduire (...si elle est déductible. Selon les mêmes règles que si elle figurait sur la facture d'un fournisseur français) avec celle figurant sur vos factures habituelles.

Cordialement.



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