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Déclaration tva annuelle ca 12

6 réponses
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Ecrit le : 22/04/2009 23:20 par M27rco
Bonsoir,
Je prépare actuellement ma déclaration CA 12 de TVA annuelle de l'exercice 2008 et suis confronté à une situation jamais rencontrée auparavant à savoir qu'en décembre 2008 j'ai facturé et encaissé en avance pour l'année 2009 autant que pendant les 11 mois précédents.
Que dois je déclarer comme CA HT ?
1- La totalité des ventes 2008 + les avances 2009 et la TVA correspondante ? Ce que je crois puisque j'ai effectivement déjà encaissé la TVA
2- Seulement la TVA correspondant aux ventes se rapportant à l'exercice 2008 ?
Pour préciser dans le compte de résultats 2008 seules les ventes 2008 sont prises en compte et les factures encaissées d'avance sur 2009 apparaissent dans le bilan comme avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
Le problème est que l'imprimé CA 12 n'a qu'une ligne 0206 pour le CA HT et la TVA et ne permet pas de distinguer des ventes à cheval sur 2 années fiscales.
Une conséquence du choix 1 de la déclaration de la totalité est une majoration potentielle des acomptes de TVA pour l'année suivante.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

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Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 07:21 par Geerald40
Bonjour,

Qu'avez-vous facturé: des acomptes versés ou bien la totalité de la prestation ?

A bientôt .

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Geer

Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 09:15 par M27rco
Bonjour,
Merci pour ce premier message de réponse à ma demande.
Ont été facturées et payées en décembre 2008 la totalité de prestations de services à honorer dans les premiers mois de 2009.
Toutes les commandes passées et intégralement payées en décembre 2008 n'ont encore pas été "livrées". Il reste 30 % à faire.
La prestation en question est la livraison d'un logiciel avec formation des utilisateurs.
Les clients sont des administrations qui ont liquidé leurs queues de budget en fin d'année 2008 pour en profiter pour passer des commandes à "livrer" en 2009, donc payées d'avance.
D'un point de vue comptable, en 2008 aucune charge n'est affectée pour ces commandes à honorer en 2009.
J'espère que ce message clarifie ma demande.
Merci beaucoup pour vos réponses.

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Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 18:05 par Geerald40
BONSOIR

Si je m'en tiens à ce que vous dites , les prestations facturées en 2008 sont à enregistrer normalement crédit 7xx vente
crédit 4457 tva colléctée
débit 411 clients

Puis vous soldez le paiement de vos clients sur les facture 2008 ainsi :
crédit 411 clients
débit 512 banque (encaissement)
Pour la partie des encaissments reçus en avance par vos clients vous les enregistrez :

débit 4191 Avances et acomptes clients
crédit 411 clients

Ainsi vous déclarez sur la CA12 les ventes ht de 2008 seulement .

En 2009, vous enregistrerez les factures correspondants à cette période pour leur montant total normalement ; sans omettre de solder le 4191 qui apparaîtra à l'ouverture du bilan.

J'espère avoir apporté un éclaircissement .

A bientôt

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Geer

Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 18:34 par M27rco
Bonsoir et merci pour la réponse,
Si j'ai bien compris je fais les écritures normalement pour les ventes 2008 et pour 2009 je passe les encaissements TTC au débit 4191 Avances et acomptes clients qui apparait dans le bilan et pour la déclaration TVA CA 12, je ne tiens compte que des ventes HT 2008.
En ce qui concerne l'encaissement d'avance des ventes 2009 n'y a-t-il pas possibilité de dispatcher entre l'encaissement HT en avances et acomptes clients et la TVA dans le compte bilan autres dettes dont dettes fiscales ?
Encore merci de votre aide.

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Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 18:38 par Nenno1
Je vous renvoie à l'excellente explication de Cellu pour l'enregistrement des acomptes :

https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=25794&hl=

Re: Déclaration tva annuelle ca 12

Ecrit le : 23/04/2009 18:40 par Nenno1
Je n'oublie pas non plus la non moins excellente explication de Maximal !
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