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Déclaration TVA annuelle de 2004

8 réponses
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Ecrit le : 12/04/2006 18:42 par Alexandre57
Bonjour,

Je suis entrepreneur individuel et connais quelques difficultés avec ma déclaration annuelle de TVA 2004.

En avril 2005, j'ai déclaré via le formulaire 3517K ma TVA 2004. J'étais débiteur de 97€ que j'ai réglé par chèque. Ma question est la suivante : comment saisir cette déclaration dans ma comptabilité, sachant qu'en 2004, j'ai recu 3 acomptes (2 créditeurs et 1 débiteur). Logiquement, j'aurais du la saisir au 31 12 2004, mais je ne l'ai pas fait...

Comment tenir compte de ces acomptes en fait ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Alexandre

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 20:28 par Kristen
Bonsoir,

La déclaration annuelle de TVA (ou CA12) doit être saisie au dernier jour de l'exercice à laquelle elle se rapporte; en l'occurence ici, vous auriez dû la saisir au 31.12.2004.

Les acomptes versés au cours de l'exercice doivent être enregistrés dans le compte 44581 "Acomptes - Régime simplifié d'imposition".

En pratique, j'enregistre ces acomptes directement dans le compte 44551 "TVA à décaisser".

Ils doivent venir en déduction du montant que vous avez à payer sur l'exercice, et que vous déclarez sur la CA12.

Pour ce qui est de votre problème lié au fait que vous n'avez pas saisi la déclaration de TVA CA12 sur l'exercice 2004... Je ne sais pas quoi vous conseillez ?!
Peut-être, pourriez-vous l'enregistrer au 01.01.2005 ? de manière à ce que les comptes de TVA reflètent bien la réalité... Seulement qu'en est-il du bilan 2004 ?! Les soldes mentionnés ne sont pas corrects !

D'autres avis sont les bienvenus ...

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 20:45 par Richard.e
Message édité le 12/04/2006 20:47 par Richard.E
Manifestement, vous avez fait l'économie d'un EC (je l'espère pour le moins), félicitation....
Plus sérieusement, à part faire une déclaration BIC rectificative pour l'année 2004, je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir pour ajuster vos comptes de tva. Enregistrer votre CA 12 au 1er janvier 2005 serait une seconde erreur de votre part.
Si vous optez pour la rectificative, dispensez vous d'en expliquer précisément les raisons : ne pas enregistrer une CA12 sur l'année en question pourrait paraître suspicieux quant à la qualité du reste de la comptabilité.....

--------------------
GRAHAM

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 20:59 par Kristen
Merci du complément de réponse Richard !

Il ne me semblait pas très logique non plus d'enregistrer cette CA12 sur N+1 ... Mais quoi faire ?!

Au niveau de la déclaration rectificative, y-a-t-il un délai maximum fixé par l'administration ?

Et pour la compta en elle-même, comment procéder pour saisir la CA12 sur l'exercice correspondant ? J'imagine aisèment que les comptes 2004 ont été clôturés depuis un bon moment...

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 21:07 par Alexandre57
Je tiens à préciser que le CA12 a bien été fait en avril 2005, mais pas rentrée dans ma compta au 31.12.2004... Voilà le problème en fait.

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 21:12 par Kristen
Oui nous avons bien compris il me semble...

Le problème ici, c'est que bien que vous ayez fait votre déclaration dans les délais, votre bilan n'en tient pas compte !

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 12/04/2006 21:15 par Alexandre57
Oui mon bilan 2004...

Là je ne sais pas trop quoi faire.

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 13/04/2006 13:02 par Kristen
Message édité le 13/04/2006 13:20 par kristen
Bonjour,

Citation
Là je ne sais pas trop quoi faire.


Je pense très hônnetement que les services d'un expert comptable ne seraient pas du luxe !

D'autant plus que cela vous évitera des problèmes de ce genre à l'avenir... Ainsi que de potentiels problèmes avec l'administration qui risque de vouloir voir de plus près vos comptes, si elle se rend compte de telles irrégularités.

Bonne continuation.

Re: Déclaration TVA annuelle de 2004

Ecrit le : 13/04/2006 14:31 par Alexandre57
Bonjour,

C'est ce que je me suis pressé de faire

Alors, je devais 97€ au trésor public suivant mon CA 12. On m'a donc conseillé de déclarer cette somme au 1er janvier 2005, pour régulariser.

Donc maintenant, mes comptes sont bien soldés. D'après mon expert, c'est pas 97€ qui vont changer fondamentalement mon bilan !
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