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La declaration de tva 3310-ca3

4 réponses
8 499 lectures
Ecrit le : 11/03/2010 22:15 par Baboone92
Message édité le 11/03/2010 22:16 par Baboone92
Bonjour ,
je voulais si quelqu'un pouvais m'aider sur la signification des éléments qui figure sur la declaration de TVA , des informations concernant la société.

-Recette
-Numéro de dossier
-Clé
-Periode
-CDI
-insp.
-regime

merci d'avance pour vos réponses

CORDIALEMENT

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Baboone92@hotmail.fr

Re: La declaration de tva 3310-ca3

Ecrit le : 11/03/2010 22:41 par Lionel591
Message édité le 11/03/2010 22:44 par Lionel591
Bonsoir

ce sont des codes utilisés par les impôts qui apparaissent sur toutes les déclarations que tu fais avec les impôts

ce sont des codes internes aux impots

la recette : il me semble que c'est le centre dont tu dépends
Dossier + clé : numéro d'enregistrement aux impots
Période : période de déclaration pour la TVA
Régime : indication pour savoir si tu es en mensuel, trimestriel...


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DSCG 2010
DCG 2008

Re: La declaration de tva 3310-ca3

Ecrit le : 11/03/2010 22:44 par Baboone92
Moi la chose que je veux seulement savoir , c'est quel genre d'information qu'il faut émettre ?

merci d'avance

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Baboone92@hotmail.fr

Re: La declaration de tva 3310-ca3

Ecrit le : 11/03/2010 22:46 par Lionel591
J'ai modifié mon message du dessus car je me suis aperçu que j'avais pas tout a fait repondu à ta question

ces codes sont internes aux impôts et ils ne leurs servent qu'à eux


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Re: La declaration de tva 3310-ca3

Ecrit le : 04/04/2010 17:49 par Nettoyapt
Bonjour,
j'aurai voulu savoir si je devais rendre obligatoirement le formulaire 3310 A avec ma déclaration de tva ca3 même si celle ci est vierge c'est la première fois que j'en reçoit une.
Par avance merci.
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