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Déclaration taxe prof 1003

3 réponses
3 028 lectures
Ecrit le : 22/04/2008 11:14 par Maxime8
Bonjour,

J'aimerai avoir une précision concernant les déclarations de taxe professionnelle n°1003.
Sans tenir compte des artisans travaillant seuls ou avec 1 apprenti, doit on faire dans tous les cas la déclaration 1003?
Si nous avons un artisan(avec salariés) ou une SARL ayant des immobilisations et/ou crédit bail mais en dessous des seuils de 152500 TTC(ventes) ou 61000TTC (prestations), doit établir néanmoins la déclaration ou pas?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Maxime 8
EC stagiaire

Re: Déclaration taxe prof 1003

Ecrit le : 22/04/2008 11:24 par Claudusaix
Message édité le 22/04/2008 11:28 par Claudusaix
Bonjour,

Si vous regardez la notice 1003 NOT K, vous lirez ce qui suit :

Citation
Cette déclaration doit être établie :
– si, étant titulaire de bénéfices non commerciaux, agent d'affaires ou intermédiaire de commerce, vous avez employé, au cours de la période de référence, AU MOINS
5 SALARIÉS ou moins de 5 salariés mais êtes soumis à l'impôt sur les sociétés et vous avez réalisé PLUS DE 61000e de recettes annuelles 2 ;
– ou, si exerçant une autre activité, vos recettes annuelles ont dépassé, en 2007, 61000e (prestataire de services) ou 152500e (autres activités)


Lisez bien la notice, cela vous aidera déjà.

Cordialement,

PS : Plusieurs sujets relatifs à la taxe professionnelle ont été traité ces derniers temps :

https://m.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry89200
https://m.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry89167

https://m.compta-online.com/moteur.php?se...professionnelle

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Déclaration taxe prof 1003

Ecrit le : 22/04/2008 11:34 par Maxime8
Oui je m'étais déjà rapproché de la notice.
Mais je ne fais pas beaucoup de déclaration de taxe professionnelle.

Donc 1 artisan(IR) et/ou SARL (IS)avec salarié ayant moins de 61000TTC de prestations et 152500TTC de ventes, n'a pas besoin de souscrire la 1003. Néanmoins, ils paieront le minima....

Je voulais avoir un avis tranché : OUI ou NON....

Merci pour votre réponse.
CORDIALEMENT

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Maxime 8
EC stagiaire

Re: Déclaration taxe prof 1003

Ecrit le : 22/04/2008 11:50 par Claudusaix
Bonjour,

Je pensais que la notice 1003 NOT K était limpide.

Si vous êtes en dessous des minima, vous devez déposer une déclaration 1003 S comme le confirme sa notice

Citation
Vous devez remplir cette déclaration n° 1003 S :
– si, quel que soit le montant de vos recettes annuelles, vous disposez dans plusieurs communes (1) de locaux ou terrains professionnels, et êtes titulaire de BNC, agent
d’affaires ou intermédiaire de commerce, avez employé au cours de l’année civile 2007 moins de cinq salariés et n'avez pas été soumis à l'impôt sur les sociétés ;
– ou, si vos recettes annuelles n’ayant pas excédé 61 000 ¤ (si vous êtes prestataire de services) ou 152 500 ¤ (dans les autres cas), vous ne disposez pas d’une
installation fixe et effectuez des tournées ou vendez sur les marchés.
Elle doit être souscrite avant le 1er MAI 2008 pour chaque commune (1) où vous disposez de locaux ou de terrains professionnels.
Si vous disposez de plusieurs lieux d’activités dans une même commune (1), vous n’avez à produire qu’une seule déclaration dans cette commune.
Cette déclaration est néanmoins insuffisante si vous souhaitez bénéficier d’exonérations temporaires. Se reporter à la page 4.
Période de référence : les renseignements à produire concernent, s’agissant des biens, ceux dont l’établissement avait la disposition au 31 décembre 2007 ou au dernier
jour de l’exercice de 12 mois clos en 2007 et, s’agissant des recettes, celles réalisées en 2007 ou au cours de l’exercice de 12 mois clos en 2007.


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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