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Déclaration tardive DEB

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Ecrit le : 08/01/2018 17:11 par Kalee

Bonjour,

Je me suis rendue compte que j'ai zappé 2 DEB sur l'année dernière. Je vais bien entendu régulariser.

J'aimerais savoir s'il y a systématiquement déclenchement de la pénalité du fait de la déclaration tardive (comme pour la TVA ou l'Urssaf) ou bien les pénalités ne sont appliquées qu'en cas de contrôle ?
Merci d'avance.

Re: Déclaration tardive DEB

Ecrit le : 04/03/2018 22:48 par Breizhea

Bonjour Kalee,

Lorsque vous faites la régularisation des déclarations (omission ou erreur de déclaration) avant que les autorités ne s'en rendent compte, les pénalités ne sont pas appliquées. Faites attention à bien régulariser sur les mois concernés plutôt que de régulariser sur la période en cours. 

Bonne soirée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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