BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Déclaration sociale des independants

5
3 675
6
5 réponses
3 675 lectures
6 votes
Jo77
ProfilJo77
Comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 22/05/2013 21:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

1ère déclaration et je suis perdu,

du 1/01/2012 au 25/06/2012 salarie, ensuite création société et gérant majoritaire SARL soumise IS sans salaire pour cette année 2012, ni dividendes.

Que dois je mettre dans la case XG rémunération de la DSI, (j'ai aussi payer 2100 euros de RSI)

Merci par avance.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 373 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déclaration sociale des independants
Ecrit le: 24/05/2013 00:38
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

1bis/ Vous n'avez pas de conseil pour vous aider (celui qui fait votre bilan...) ??

Je vais répondre en prenant un exemple :

1/ Cela va dépendre de la prise en charge ou non des cotisations RSI par la société : on va supposer que oui.

2/ Cela va dépendre également de savoir si vous pratiquez la déduction des frais réel ou forfaitaire pour votre imposition personnelle : on va supposer que vous appliquez l'abattement de 10%

3/ Il faudrait connaître la part de CSG non déductible inclue dans les 2100 € : par hypothèse on prendra un montant de 100 € pour l'exemple.

4/ Avez vous des cotisations facultatives en plus ? (prévoyance, maladie ou/et retraite ?)

On va supposer que vous avez mis au moins une prévoyance et que vous avez versé 400 € mais seulement 100 € sont déductibles (avant plafonnement).

Votre rém de gérance = 0 €, on va supposer donc que la société a paye pour vous 400 € de loi Madelin et 2.100 € de cotisations sociales.

Procédons par étape pour que vous compreniez le raisonnement :

Détermination de la rémunération à déclarer :

a/ rémunération brute art62 pour 2012 :

0 € + 2.100 € + 400 € = 2.500 €

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

c/ rémunération nette art62, sociale (à déclarer au RSI pour 2012) :

Rémunération fiscale : 200 €

Abattement de 10% (en principe il y a un abattement minimum 374 € et maximum de 12 K€) donc 200 € - 374 € = 0 € net fiscal

Réintégration des cotisations facultatives Madelin (déductible fiscalement et non en matière social) : 100 €

Rémunération sociale nette après abattement : 100 € à déclarer au RSI case XG.

Nb : les dividendes sont soumis à cotisation à partir du 1er janvier 2013 pour tout ou partie suivant le dépassement des seuils. Le fait de mettre les dividendes sur la DSI 2012, je pense, est de permettre à la RSI d'ajuster les appels de cotisations 2014.

Pour faire simple, dans votre cas si rien d'autres, sous resserve des questions susvisées => vous déclarez la quote part de CSG non déductible des 2.100 € payée par la société et vous appliquez la réduction 10% (en tenant compte de l'abattement minimum).

En case cotisations obligatoires (ancienne case TA qui a changer de lettre) vous prenez les 2100 € et vous déduisez la CSG déductible, la CRDS/ CSG non déductible et la CFP le cas échéant, puis vous inscrivez le solde dans cette case.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



--------------------
Jo77
ProfilJo77
Comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Déclaration sociale des independants
Ecrit le: 24/05/2013 16:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, et un grand merci, pour cette explication.

Juste un dernier petit détail, en reprenant les sommes que vous avez indiquées, si je n'avais pas de cotisation facultative (les 400 que vous avez mis), le montant de ma case XG serait de 0.


Cordialement.



Bibeldom
ProfilBibeldom
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déclaration sociale des independants
Ecrit le: 24/05/2013 18:06
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bibeldom le 24/05/2013 18:36

Bonsoir HapyFree

Il me semble, sauf erreur de ma part, que votre explication comporte quelques anomalies.

En effet, nous sommes partis sur l'hypothèse que les cotisations facultatives déductibles étaient de 300 euros et non de 100 euros. Ce dernier montant constituait la part madelin non déductible d'après votre calcul que je reproduis ci-dessous :

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

La part déductible fiscalement (qui ne l'est pas en matière sociale) des cotisations facultatives Madelin n'est donc pas de 100€ mais de 300€. Par ailleurs ce montant n'est pas à déclarer en case XG mais en case XJ. C'est le RSI qui se chargera d'ajouter par la suite cette somme aux revenus déclarés en case XG pour calculer l'assiette des cotisations obligatoires.

En XG il faut donc indiquer 0 puisque dans l'exemple que vous avez pris, le montant minimum de l'abattement est supérieur au revenu imposable de 200€. Et la part déductible des cotisations madelins (déductible fiscalement mais non déductible sur le plan social) devra quant à elle figurer en case XJ.

@ Jo77

S'il n'y a pas de cotisations madelins, il faut mettre zéro de partout. En XG et en XJ.

On ne remplit que la case XI (anciennement TA) suivant les explications données par Hapyfree.

Pour info, la notice explicative de l'imprimé de la DSI (ex DCR) sur laquelle le lecteur trouvera les différentes rubriques mentionnées ci-dessus, est consultable ici

Cordialement,



--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 373 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déclaration sociale des independants
Ecrit le: 24/05/2013 22:40
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

ok pour la correction ^^

Oui merci pour ces précisions, on déclare le total mais on ventile la partie fiscale et la loi Madelin dans des cases différentes.

Je ne suis pas encore habitué aux nouvelles cases mais avec toutes les DSI que je doit superviser demain ça devrais le faire !

Cordialement,



--------------------
Jo77
ProfilJo77
Comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Déclaration sociale des independants
Ecrit le: 25/05/2013 19:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

un grand merci à tous les 2 pour ces explications.


Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer