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Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

10 réponses
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Ecrit le : 16/07/2007 22:19 par Stacy973
Bonsoir,

Je travaille depuis le 01/01/06 mais je viens tout juste de recevoir mes fiches de paie.
Il n'y a pas eu de déclaration préalable à l'embauche.
Je dois faire maintenant tous les régularisations auprès des différents organismes,
cependant je ne sais pas qu'elles sont les documents à remplir et quels sont les organismes à contacter(CGSS, une caisse de retraite, je na sais plus)

J'ai un CNE et je suis seule au sein de l'entreprise.

Merci pour votre aide précieuse.


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STACY 973

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 08:46 par Debitcredit
Message édité le 17/07/2007 08:47 par Debitcredit
Bonjour,

en tant que salariée, tu n'as rien de spécial à faire sauf peut-être une inscription à la CPAM si il s'agit de ton premier emploi et peut-être aussi une radiation de l' ASSEDIC si cela n'a pas encore été fait.
La caisse de retraite obligatoirement mentionnée sur ton contrat de travail te fera parvenir annuellement un relevé des point acquis.

Edit : tu es sûre de la date du 01/01/06 ?

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 12:52 par Stacy973
Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse.
Oui, la date est exacte.
C'est ce matin(17/07/07) que l'on m'a remis les bulletins.
Ils ont rempli le bordereau récapitulatif de cotisations pour l'année 2006 et 2007 qu'ils vont déposer demain.
Mais pour la reste, par exemple la visite médical, les cotisations à la caisse de retraite et à l'assédic. Il n'y a psa de caisse de retraite mentionnée sur mon CNE.Quels sont les démarches? Si je ne fait pas personne va le faire.

Merci d'avance.

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STACY 973

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 13:22 par Francoisecnd
???

Mais c'est très grave !
Et comment avez-vous fait pour déclarer aux impôts vos revenus de 2006 ?
Pourquoi n'avez-vous pas réagit plutôt ?
Je me demande si vous ne devriez pas vous adresser à l'Inspection du Travail..
Celà ressemble à 100% à du travail "au noir"...
Mais l'on vous reprochera aussi certainement votre laxisme ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 13:29 par Lana
La déclaration préalable était a adresser à l'URSSAF, rien ne t'empêche de l'envoyer maintenant par courrier ou par fax.

les déclarations à faire trimestriellement sont :
l'urssaf pour les charges
l'assedic pour les charges

Un récapitulatif annuel nominatif sera à faire en janvier 2008 (DADS) dont un exemplaire sera communiqué aux impôts + caisse de retraite. Egalement un recap annuel pour l'assedic qui n'est pas nominatif.

il faut prévenir la caisse de retraite pour les informer de ton embauche(non cadre et peut-être cadre).

Maintenant en fonction de ton contrat, de la convention collective, tu devrais trouver des info. Peut être existe t il une caisse de prévoyance obligatoire, une mutuelle...

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Lana

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 14:18 par Stacy973
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.
Ca fait des mois que j'ai signé le contrat mais ils n'ont rien fait.
C'était mensonges sur mensonges, par exemple "oui, la DUE a été fait, je ne comprends pas", "j"ai demandé à mon comptable de faire les bulletins" etc.

Je suis allé voir un avocat, qui m'a informé qu'il n'y aura pas de souci pour moi.
Il m'a dit de mettre sur la déclaration d'impot la somme total recu en 2006, je touche le SMIC, je ne suis imposable. C'est ce que j'ai fait.

C'est ma première embauche, donc avant de commancer à travailler j'avais le numéro de sécurité social de mon pére. Nous avons donc rempli une demande d'mmatriculation.
Bien entendu la demande a été refusé car il n'y avait pas de bulletins de paie.
L'avocat m'a dit de renvoyé la demande accompagné des bulletins.
C'est ce que je ferai dès demain.

Que pensez-vous de tout cela?

Merci d'avance.


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STACY 973

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 14:34 par Francoisecnd
Re bonjour,

Sincèrement, je pense que c'est ce que vous avez le mieux à faire !

Pensez : vous n'avez aucun droit social, perdu 1 an 1/2 de droit à la retraite, pas droit au chômage .....
Que ce serait-il passé si vous aviez eu un accident, ou qu'il y ait eu un contrôle de l'Inspection du Travail ??
Tout ça pour le SMIC ??

Votre employeur ne vous a pas déclaré pour ne pas payer de cotisations, c'est tout.
Et il a certainement conservé les votres, celles retenues sur vos bulletins...

Maintenant que vous avez une expérience professionnelle, fuyez ce voyou et vous verrez, vous n'aurez aucun mal a retrouver du travail, chez un employeur honnete, surtout au smic !

Bon courage, et bonne chance.

Mais ne vous laissez pas faire !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 14:56 par Debitcredit
Bonjour,

les droits à la retaite ne sont pas perdus, pas plus que ceux au chômage : il faut juste agir vite auprès des différents organismes.
L'employeur va certainement payer maintenant les cotisations mais avec majorations.
Je te conseille de suivre de très-très près la régularisation de tous ces dossiers.

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 15:18 par Stacy973
Merci beaucoup.

Vous ne pouvez pas savoir a quel point je suis soulagé.

Merci.

Enfin un peu d'espoir.

Merci.

Je suis en plein recherche d'un autre poste.

Merci.

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STACY 973

Re: Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.

Ecrit le : 17/07/2007 17:10 par Stacy973
Je vais remplir une déclaration unique d'embauche comme ca tout les organismes seront au courant.
La déclaration préalable et la DUE c'est bien deux choses distinctes?

Merci

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STACY 973
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