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Déclaration de revenus - recettes pour travail missionnaire

4 réponses
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Ecrit le : 08/05/2007 13:16 par Rob g
Bonjour,

Nous sommes une famille anglaise en France depuis 18 mois. Je suis en train de faire ma première déclaration de revenus (n'ayant pas eu de revenus en France en 2005).

Nous sommes venus en tant que missionnaires chrétiens pour travailler avec des églises. Je travaille à plein temps dans ma propre entreprise (profession libérale sous le régime spécial BNC dit "micro") pour nous permettre de vivre. Les déclarations que j'ai à remplir sont donc les 2042, 2042-C (déclaration complémentaire pour les recettes de mon entreprise) et 2047 (revenus encaissés hors France).

Pour les recettes de mon activité professionnelle, il n'y a pas de problème, je sais où les déclarer sur les formulaires. Mais parce que nous sommes ici en tant que missionnaires, il y a quelques personnes en Angleterre et en France qui nous donnent de l'argent de temps en temps pour nous aider à vivre, pour la simple raison qu'ils croient à ce que nous faisons. Les montants ne sont pas très importants, mais il faut bien que je les déclare quelque part, et même ayant lu toutes les notices explicatives, je n'arrive pas à trouver où les mettre. Je ne peux pas les inclure dans les recettes de mon activité professionnelle, parce qu'ils n'ont aucun rapport avec cette activité.

Je précise qu'il y a des montants reçus en France (qui seraient donc logiquement à déclarer quelque part sur le 2042) et d'autres reçus dans un compte bancaire en Angleterre (et donc logiquement à déclarer quelque part sur le 2047).

C'est ma dernière tentative de trouver un réponse avant d'appeler un comptable. Est-ce que quelqu'un peut me donner une piste ?

Merci d'avance,

Rob

Re: Déclaration de revenus - recettes pour travail missionnaire

Ecrit le : 08/05/2007 15:08 par Jca06
Bonjour,

Votre situation semble particulière à la plupart d'entre nous, a priori, mais elle doit être beaucoup plus courrante dans le monde éclésiastique.
Aussi, je pense qu'un curé ou l'évêché devrait connaître ces questions et pourrait probablement vous aider.
L'évêché peut s'apparenter à mains égards à une sorte de PME qui se fait probablement aider pour les questions de gestion, de comptabilité, de droit social et de fiscalité par un expert comptable.

D'autre part, il est possible que les dons que vous recevez ouvrent droit à une déduction fiscale pour ceux qui vous les versent, ce qui sous-entend qu'un peut de formalisme pourrait leur permettre de vous aider davantage pour le même coût.

Cependant, je ne sais pas dans quel mesure il vous est possible de recevoir ce type de don "directement" sans passer par les comptes de la paroisse.

Re: Déclaration de revenus - recettes pour travail missionnaire

Ecrit le : 08/05/2007 15:59 par Rob g
Merci, jca06, de votre réponse.

Je comprends vos commentaires, mais il y a plusieurs points à dégager:

- Les églises avec lesquelles nous travaillons sont non des églises catholiques mais protestantes évangéliques. Ces églises sont organisées de façon différente de l'église catholique, qui est plus "institutionnelle" dans sa façon de faire (ce n'est pas une critique, juste un constat!).

- Nous ne travaillons pas directement pour une église, donc faire passer ces dons par une église semble difficile. L'argent qu'on nous donne est destiné à nous aider à vivre en France, pour que nous puissions y participer à l'oeuvre de l'église.

En fait, je pense que notre situation est plus apparentée à la situation suivante : imaginons que vous passez par une période difficile au niveau financier (ex. perte d'emploi), et que des amis "aisés" proposent de vous donner une certaine somme par mois pendant quelques mois pour vous dépanner. Comment déclarerait-on de telles sommes, et quelles charges seraient à supporter là-dessus ? (impôts, cotisations sociales etc.)

Merci,

Rob

Re: Déclaration de revenus - recettes pour travail missionnaire

Ecrit le : 08/05/2007 19:10 par El rico
Bonjour,

Je pense pour ma part que ces dons, non déductibles pour le donneur, ne sont pas imposables pour celui qui les reçoit.
Cependant, ces montants doivent restés faible, car l'administration pourrait considérer qu'il s'agit d'une donation soumise aux droits d'enregistrement.

Je vous conseil d'établir un document à faire signer à vos donateurs afin de pouvoir justifier de ces dons en cas de contrôle fiscale afin qu'il ne soient pas considérer comme une éventuelle rémunération de travail non déclaré.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Déclaration de revenus - recettes pour travail missionnaire

Ecrit le : 08/05/2007 19:59 par Rob g
Merci, el rico, pour ces avis.

Les montants ne sont pas très importants - mais ça dépend de la définition de "faible" ! Il y a une personne qui nous donne pour l'instant 150 GBP par mois (soit environ 215 €), et une autre 75 € par mois. C'est à peu près tout pour l'instant.

Je n'ai pas de comptable car je fais ma compta moi-même. Est-ce que je devrais prendre RDV avec un comptable pour avoir des conseils là-dessus?

Quant à faire signer un document par les donateurs, j'imagine que ça serait juste pour confirmer qu'ils nous donnent ces montants sans contrepartie de notre part ?

Merci encore,

Rob
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