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Déclaration revenus encaissés hors france

5 réponses
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Ecrit le : 04/04/2007 18:22 par Rob g
Bonjour,

Anglais résidant en France depuis 18 mois, j'exerce une activité libérale depuis mi-2006. Je dois donc faire ma première déclaration de revenus en France dans les semaines à venir.

En 2006 j'étais sous le régime spécial BNC dit "micro-entreprise", donc si j'ai bien compris les formulaires qu'il me faut sont les 2042 et 2042-C. Or, j'ai quelques clients au Royaume-Uni qui m'ont réglé leurs factures par virement sur un compte bancaire que je détiens là-bas. Pour faire passer la somme ainsi reçue dans mon compte professionnel en France, j'ai simplement fait la conversion en euros en utilisant le taux du jour, et je me suis arrangé pour verser cette somme en euros sur mon compte professionnel.

Maintenant, j'ai cru comprendre que je dois déclarer mes revenus encaissés à l'étranger sur un formulaire 2047. Alors, voici ma question: est-ce que le taux de change à appliquer est imposé (et si oui, où le trouve-t-on)? Si c'est en effet le cas, je vais avoir un souci, ayant déjà encaissé ce que je croyais être le montant requis en euros dans mon compte bancaire et l'ayant écris dans ma comptabilité.

J'espère que je me suis bien expliqué....et qu'il y a une réponse simple!

Merci d'avance,

Rob

Re: Déclaration revenus encaissés hors france

Ecrit le : 06/04/2007 09:17 par Rob g
Message édité le 06/04/2007 11:06 par COC Admin
Il n'y a personne pour m'éclairer ?

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Re: Déclaration revenus encaissés hors france

Ecrit le : 06/04/2007 10:11 par El rico
Bonjour,

Il m'est déjà arrivé, ayant de nombreux clients anglais, de faire la déclaration de revenus d'un anglais résident en france et ayant des revenus en Angleterre et en France.

Tout d'abord, sachez qu'il existe une convention fiscale franco-britannique, à laquelle vous pouvez vous reporter si vous avez des soucis.

Ensuite, je ne suis pas persoider que les revenus BNC, même s'ils ont été encaissés en Angleterre, soient à déclarer dans la 2047, alors qu'ils sont imposable en France.

D'après moi, ne sont à déclarer dans la 2047, que les revenus imposables en Angleterre, revenus qui serviront au calcul du taux effectif d'imposition.

Quant au cours du taux de change : le mieux est de prendre celui du cours du jours de l'encaissement, sinon un cours moyen annuel.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Déclaration revenus encaissés hors france

Ecrit le : 06/04/2007 12:46 par Rob g
Merci, el rico, pour ces avis. Comme vous le suggérez, les BNC dont il s'agît sont intégralement imposables en France. D'après vous, donc, je dois simplement les inclure avec toutes autres recettes BNC encaissées en France, effectuant la conversion au taux de change approprié. Je veux bien croire que c'est aussi simple.....

(Et mes excuses aux mods d'avoir posté un rappel à mon premier message, ce règlement m'avait échappé.)

Rob

Re: Déclaration revenus encaissés hors france

Ecrit le : 06/04/2007 22:50 par El rico
Bonjour,

Je ne voudrais pas vous dire de bétise, mais pour plus de sécurité vous pouvez faire une 2047 en inscrivant dans la bonne case les revenus encaissées en GB et qui sont comptabilisé dans votre 2035.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Déclaration revenus encaissés hors france

Ecrit le : 25/04/2007 13:52 par Rob g
Message édité le 25/04/2007 15:16 par Rob g
Merci encore el rico, mais par contre je n'ai pas de 2035 à remplir, puisqu'au titre de l'année 2006 j'étais sous le régime spécial BNC ("micro") - donc je fais un 2042 et un 2042-C.

Alors je ne sais plus trop quoi faire - dois-je signaler mes revenus encaissés en GB sur le 2047, ou est-ce que je les intègre dans le montant total des revenus déclarés sur la 2042-C, sans rien faire de plus ?

Merci,

Rob
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