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Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

6 réponses
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Ecrit le : 30/09/2013 17:23 par Anthony

Bonjour,

J'ai acheté un appartement pour du locatif dans la cadre de la Loi Scellier.

L'appartement a été livré en juin 2013 et aussitôt loué (6 mois de loyers). Selon le dispositif Scellier, j'ai droit à une réduction d'impôts de 3900€ sur 2013 puis après pendant 8 années.

Pour mes revenus fonciers, comme j'ai eu de nombreux frais concernant l'appartement sur 2013 (installation d'une cuisine, frais de notaire, ...), je me retrouve avec un déficit foncier de 1500€.

Ma question :

  • est ce que le déficit et la réduction d'impôt Scellier va venir en déduction de mes impôts sur mes revenus de 2013 ?

Merci de vos réponses.

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 01/10/2013 11:25 par Maximal

Bonjour

Le déduction obtenu dans le cadre du dispositif Scellier fait partie du résultat foncier. Vous devez en tenir compte pour calculer le bénéfice ou le déficit foncier.

La dispositif Scellier consiste tout simplement à déduire une partie des amortissements (qui ne sont normalement pas déductibles).

La réponse est donc oui.

Cordialement

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 01/10/2013 17:34 par Anthony

Bonjour Maximal,

Merci pour la réponse !
Il me reste plus qu'à attendre que le site des impôts mette les documents à jour pour comprendre comme remplir ma déclaration.

Cordialement

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 01/10/2013 19:53 par Bibeldom
Message édité le 01/10/2013 20:15 par Bibeldom

Bonsoir à vous deux,

@Maximal

La dispositif Scellier consiste tout simplement à déduire une partie des amortissements (qui ne sont normalement pas déductibles).

Sauf erreur de ma part, et à moins que je ne comprenne pas bien votre réponse, il me semble que le mécanisme des amortissements déductibles, tel qu'on pouvait le pratiquer dans le cadre des dispositifs qui se sont tour à tour succédés (Perissol, Besson, Robien, Boorloo), n'existe plus pour les logements acquis après le 31/12/2009.

Ce mécanisme a été remplacé par une réduction d'impôt telle que prévue dans le cadre de la loi Scelier mis en place le 01/01/2009 puis dans celui de la loi Duflot pour les logements acquis après le 31/12/2012.

@Anthony

est ce que le déficitet la réduction d'impôt Scellier va venir en déduction de mes impôts sur mes revenus de 2013 ?

Votre déficit foncier de 1500 € va diminuer votre base imposable à l'IR puisqu'il viendra en déduction de votre revenu global.

Votre réduction d'impôt Scellier de 3900 € viendra en déduction du montant de votre impôt sur le revenu que vous auriez dû régler s'il n'y avait pas eu ce dispositif.

Il me reste plus qu'à attendre que le site des impôts mette les documents à jour pour comprendre comme remplir ma déclaration.

Vous avez la notice explicative de la 2044 et 2042 sur le site www.impots.gouv.fr (onglet "professionnels"> modules "formulaires"). Vous pouvez donc vous y référer sans attendre l'an prochain car de toute façon la loi scellier ne change pas et le remplissage sera le même.

Cordialement,

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 01/10/2013 23:02 par Maximal

bonsoir

En effet je me suis emmêler les pinceaux avec le Robien. Merci pour la correction.

Cordialement

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 02/10/2013 16:08 par Anthony

@Bibeldom

Si je comprends bien, le déficit foncier, je vais l'inscrire en case 4BB du formulaire 2042.

Puis le crédit d'impôt Scellier, je n'aurais pas besoin de le rentrer dans le formulaire 2042.
Il sera automatiquement ajouté, enfin plutôt déduit, sur mon avis d'imposition 2014.

Par contre sur le 2044, je ne vois du Borloo et du Besson mais pas de case pour le scellier ?

Encore merci à tous les deux pour vos réponses !

Cordialement

Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

Ecrit le : 02/10/2013 20:26 par Bibeldom
Message édité le 02/10/2013 20:41 par Bibeldom

Bonsoir

Il n'y a pas de case prévue sur la 2044 car le dispostif scellier est une réduction d'impôt. Ce n'est pas une charge donc vous ne la trouverez pas sur cet imprimé.

Cette information doit figurer sur le formulaire 2042C (2042 Complémentaire) dans la partie 7 "réduction et crédits d'impôts". Dans cette partie, vous trouverez un espace consacré aux "investissements locatifs : loi scellier" que vous devrez renseigné. Il y a plusieurs lignes qu'il faudra choisir de remplir en fonction de l'année d'investissement en indiquant le prix d’achat de votre bien immobilier majoré des frais annexes (honoraires du notaire, taxes et droits d'enregistrement..). C'est d'après cette information que l'administration des impôts calculera votre réduction d'impôt. Il ne faut donc pas oublier de compléter ce formulaire.

Ce formulaire 2042C est à joindre à la déclaration 2042 sur laquelle vous indiquerez (dans la partie 4) la répartition de votre déficit grâce aux indications figurant sur les lignes 430 à 441 de votre 2044.

Votre déficit n'étant que de 1500€, je pense que c'est la ligne 4BC qui devra être remplie sauf si vos intérêts d'emprunt sont supérieurs à vos revenus locatifs. Dans ce cas la Q/P du déficit résultant de ce différentiel devra être portée en ligne 4BB.

Cordialement

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