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Declaration rectificative des donnees sociales

3 réponses
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Ecrit le : 13/06/2007 16:33 par Sdwuil
Bonjour,

trésorière depuis peu d'une association, j'ai découvert que l'association avait payé trop de charges sociales (GARP, RETRAITE)sur l'année 2005.
l'association est passé en "chèque emploi associatif" courant d'année, et nous avons en fin d'année declaré sur la DADS ainsi que sur les declarations annuelles des charges sociales, à la fois nos données avant les CEA + les données du CEA; donc trop déclaré car il faut savoir que se sont les cheques emploi associatif qui s'occupe de toute les déclarations de fin d'année.
je dois donc faire une regularisation au niveau de la DADS ainsi que sur les déclaration annuelles des charges sociales(Garp et Retraite).

comment mis prendre? ou trouver les documents pour effectuer la rectification.?

merci de vos réponses.

sdwuil

Re: Declaration rectificative des donnees sociales

Ecrit le : 13/06/2007 20:28 par Jipe
Bonsoir !

IL semble que le trop payé de vos charges sociales concerne la partie d'avant que vous passiez aux chèques emplois associatifs. Si c'est le cas, rapprochez vous de l'urssaf, des assedics et de la caisse de retraite pour leur demander la démarche à suivre...mai je devine leur réponse : l'urssaf va vous demander de faire une DADS annuelle rectificative (si commecela semble le cas : vous avez déclaré des bases trop importantes ?), idem pour les assedics et pour la caisse de retraite.
Si maintenant l'erreur provient de l'organisme provient de l organisme qui gère les chèques emplois associatifs : il vous suffit de contacter le n° de téméphone qui figure sur les bordereaux que vous recevez et d'expliquer pourquoi vous avez trop payé.

Mais dites nous en plus sur l'origine de ce "trop payé" ?

bonne soirée à vous

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Jipé

Re: Declaration rectificative des donnees sociales

Ecrit le : 14/06/2007 10:08 par Sdwuil
Bonjour,

et merci de votre réponse.
pour vous en dire un peu plus, l'erreur provient du fait que l'ancien trésorier à déclaré sur la DADS une année entière , compris ce qu'a déclaré la"cheque emploi associatif" soit double décalaration sur la partie CEA.
votre réponse me convient pour effectuer la déclaration rectificative de la DADS mais ou trouver le document de support?
merci

Re: Declaration rectificative des donnees sociales

Ecrit le : 14/06/2007 12:41 par Jipe
Citation : Sdwuil @ 14.06.2007 à 10:08
Bonjour,

et merci de votre réponse.
pour vous en dire un peu plus, l'erreur provient du fait que l'ancien trésorier à déclaré sur la DADS une année entière , compris ce qu'a déclaré la"cheque emploi associatif" soit double décalaration sur la partie CEA.
votre réponse me convient pour effectuer la déclaration rectificative de la DADS mais ou trouver le document de support?
merci

Bonjour !

J'imagine qu'il y a peu de salariés ?
deux solutions :
1- demander un nouvel imprimé vierge aux 3 organismes concernés ;
2 - prenez la déclaration erronnée de chaque organisme - faites en une photocopie (conservier bine l'original même s'il est arroné) - mettez du blanc sur les sommes fausses et mettez les bons montants - indiquez sur la déclaration : "déclaration rectificative - annule et remplace la précédente déclaration"

Dans tous les cas, vous pouvez rédiger un courrier en indiquant d'où provient l'erreur. Et bien sûr DEMANDEZ un REMBOURSEMENT du trop payé à ces 3 caisses.

Voilà !

jipé

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Jipé
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