TIIME

DÉclaration provisoire taxe professionnelle

2 réponses
3 204 lectures
Ecrit le : 18/12/2008 09:15 par Didouu
Bonjour,
J'ai reçu le formulaire N° 1003 P de déclaration provisoire de la taxe professionnnelle. Je voulais savoir quand dois-je renvoyer le formulaire au impot ??

j'aimerais savoir si mon calcul est juste concernant le nombre de salarié :
(Début d'activité de l'entreprise 12 janvier)

exemple un salarié à temps partiel (10h hebdo) soit 43.33 mensualisé
date d'entré le 04/02/08

40h fev+ 43.33h mars+ 43.33h avril + 55.33h mai + 43.33h juin + 43.33h juil+43.33h aout +43.33h sept + 43.33h oct +43.33h nov +43.33h DEC = 485.33

35hx52=1820
485.33/1820=0.27 salarié ?? (dois arrondir le nombre de salarié?)

De plus, étant locataire le cadre C BIENS DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT, PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIÈRE ne me concerne pas ??

Merci

Re: DÉclaration provisoire taxe professionnelle

Ecrit le : 18/12/2008 12:36 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "Quand dois-je renvoyer le formulaire au impôt ?"
=> il suffit de lire votre imprimé et la notice jointe ! La date limite est le 31 décembre !

Vous dites : "J'aimerais savoir si mon calcul est juste concernant le nombre de salarié :
(Début d'activité de l'entreprise 12 janvier)"
=> l'effectif s'apprécie au 31 décembre.
Pour les temps partiels, il faut proratiser ! exemple : un salarié à mi temps comptera pour 0.5 dans les effectifs. Un salarié à temps plein comptera donc pour 1. A vous de faire le calcul.

Vous dites : "De plus, étant locataire le cadre C BIENS DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT, PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIÈRE ne me concerne pas"
=> Vous devez compléter ce cadre même si vous êtes locataire. Une case est même réservée pour indiquer le nom du propriétaire.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: DÉclaration provisoire taxe professionnelle

Ecrit le : 18/12/2008 13:13 par Didouu
Citation : Jipe @ 18.12.2008 à 12:36
Bonjour,

Vous écrivez : "Quand dois-je renvoyer le formulaire au impôt ?"
=> il suffit de lire votre imprimé et la notice jointe ! La date limite est le 31 décembre !

Vous dites : "J'aimerais savoir si mon calcul est juste concernant le nombre de salarié :
(Début d'activité de l'entreprise 12 janvier)"
=> l'effectif s'apprécie au 31 décembre.
Pour les temps partiels, il faut proratiser ! exemple : un salarié à mi temps comptera pour 0.5 dans les effectifs. Un salarié à temps plein comptera donc pour 1. A vous de faire le calcul.

Vous dites : "De plus, étant locataire le cadre C BIENS DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT, PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIÈRE ne me concerne pas"
=> Vous devez compléter ce cadre même si vous êtes locataire. Une case est même réservée pour indiquer le nom du propriétaire.

Cordialement,

Bonjour, J'ai relu la notice n°1004 P aucune de date limite n'est précisé.

Pour le nombre de salarié, nous somme 7 aucune temps plein (de 3h à 30h hebdo). je veux juste savoir si mon calcul est correcte :

nombre heure travaillé dans l'année / 52 semaines x 35h = nombre salarié ?

merci
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