Revue Fiduciaire

Declaration net imposable

3 réponses
4 426 lectures
Ecrit le : 28/01/2011 18:43 par Elenna
Bonsoir à tous,
J'ai un gros problème. J'ai repris la compta d'une association. Je pensais que ce que faisait la comptable avant moi était juste. Mais en me penchant sur la création de nouveau bulletin de salaire, je me suis rendue compte que son net imposable était faux. Elle calculait le net imposable ainsi : brut-charges sociales+csg non déductible. Alors maintenant j'ai un doute ! car le net imposable est pour moi : brut-charges sociales+csg non déductible+crds non déductible. Pouvez-vous me confirmer la bonne solution et que dois-je faire pour régulariser tout cela en sachant que la dads est partie avec un net imposable faux !
Merci à tous
elenna

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Elenna

Re: Declaration net imposable

Ecrit le : 29/01/2011 12:05 par Sandra Schmidt
Message édité le 29/01/2011 13:22 par Icovellauna
Bonjour,

Pour le net imposable, je le calcule comme vous et vous invite à lire ce sujet et si vous y avez accès, le §1890 du memento paie.

Citation
Le calcul du net imposable doit tenir compte de la non-déductibilité de la CRDS et de la déductibilité fiscale partielle de la CSG calculées sur la rémunération hors heures supplémentaires et complémentaires.


Pour la DADS, il me semble que vous avez la possibilité d'envoyer une DADS rectificative mais je n'en ai jamais faite, en sachant que le service reste généralement ouvert début février (sans pénalités jusqu'au 3 février 2011) pour les retardataires... (Plus d'infos sur la DADS rectificative)

Bon courage,

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Declaration net imposable

Ecrit le : 29/01/2011 13:13 par Lucky luc
Bonjour,

Il est en effet possible de faire des DADS rectificatives.

Sur DADSNET : "Le principe de ce type de déclaration est de saisir un montant différentiel, c'est à dire un montant qu'il convient d'ajouter ou de retrancher à ceux précédemment saisis."

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Declaration net imposable

Ecrit le : 29/01/2011 14:20 par Elenna
Merci beaucoup pour vos réponses. Je sais ce qu'il me reste à faire lundi...
Cordialement,
Elenna

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Elenna
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