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Déclaration mini-réel

2 réponses
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Ecrit le : 30/11/2014 15:58 par Sophief10

Bonjour,

y-a-t-il des sociétés soumises à la TVA mini-réel sur le forum ?

j'ai besoin d'éclaircissement concernant la déclaration de TVA, je suis en TVA mini-réel mais trimestrielle.

Quelle est la date limite de dépôt de la TVA du 4e trimestre ? Il me semble que c'est le 21 décembre mais dans ce cas, on déclare quand la TVA de décembre ?

Puisque il y a une déclaration, le 21 avril (pour les mois de janvier,février,mars), 21 juillet (pour avril,mai et juin) et 21 octobre (juillet, août,septembre), et le mois de décembre ? j'ai beau chercher je ne trouve pas de réponse, je dois certainement mal me renseigner.

En espérant avoir une réponse, je vous remercie.

Re: Déclaration mini-réel

Ecrit le : 01/12/2014 08:20 par Benjaminantier

Bonjour,

Je pense que vous confondez mini-réel et régime réel simplifié.

Dans le premier cas, le régime de TVA est le réel normal (qu'il soit mensuel ou trimestriel), et donc dans votre cas, les déclarations sont déposées à la fin de chaque trimestre civil, donc en avril, juillet, octobre et janvier.

Dans le second cas, il s'agit du régime des acomptes et de la déclaration CA12. Des acomptes calculés sur la TVA antérieure sont payés en avril, juillet, octobre et décembre, après quoi une déclaration CA12 est déposée (au mois de mai pour les exercices à l'année civile, dans les trois mois de la clôture pour les autres), et sur laquelle les quatre acomptes sont déduits.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Déclaration mini-réel

Ecrit le : 01/12/2014 23:04 par Sophief10

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. C'est nettement plus clair.

Ça ne me paraissait pas logique de déclarer les deux mois d'octobre et novembre uniquement ce mois-ci et le mois de décembre plus tard.

Cordialement

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