AMPLI MUTUELLE

Déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943)

1 réponse
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Ecrit le : 24/01/2008 11:11 par Aline3449
Message édité le 24/01/2008 16:05 par Aline3449

Bonjour,

Je suis confrontée à une livraison à soi même : la société a réalisé par ses propres moyens l'installation du refroidissement d'une cave (vente de vins). Il s'agit de travaux d'agencements.

Je voulais savoir si je dois remplir et envoyer la déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943) car la notice parle de livraisons à soi même d'immeubles...
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer ces déclarations?

Merci de m'éclairer un peu sur ce point si vous le pouvez, car je suis un peu perdue.

Bonne journée !

Re: Déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943)

Ecrit le : 28/01/2008 09:33 par Aline3449
Bonjour,

merci de votre réponse Sandra Schmidt.

Ces imprimés ne concernent que les livraisons d'immeubles, ça me simplifie la tâche...

Bonne journée !

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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005
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