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Déclaration d'impôts SCI sans assemblée générale

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Ecrit le : 04/04/2018 15:16 par Michael8791

Bonjour,

Je suis associé non gérant d'une SCI (50/50), propriétaire d'un bien immobilier actuellement en location.

Depuis plusieurs années je suis totalement évincé de cette société.

Je ne perçois pas d'argent, et les revenus que perçoit la SCI permettent de rembourser le crédit qui a été contracté pour l'achat du bien immobilier en location.

Je viens de faire l'objet d'une proposition de rectification de la part des impôts par rapport à des revenus fonciers que je n'aurais pas déclaré.

Je ne savais pas que j'avais ce type de déclaration à faire.

Je ne suis convié à aucune assemblée générale et je ne reçois aucun document de mon associé gérant me permettant de faire de telle déclaration.

Puisque je ne perçois rien et que les montants que touchent la SCI permettent de rembourser l'emprunt, dois je vraiment déclarer les revenus de la SCI ? Suis-je imposable dans ce cas au prorata de mes parts sur ce que touche la SCI ? Ou uniquement sur les bénéfices de la SCI après déduction de ses dettes (le prêt) ?

D'avance merci pour votre aide.

Cette situation m'angoisse...

Merci.

Michael.

Re: Déclaration d'impôts SCI sans assemblée générale

Ecrit le : 04/04/2018 19:13 par Debitcredit

Bonjour,

dans la SCI que vous décrivez se sont les associés personnes physiques qui payent l'impôt foncier, et non la SCI.
Si la totalité des revenus fonciers annuels de votre foyer fiscal est inférieure à 15000€ vous êtes soumis au régime du micro-foncier basé sur le montant des loyers encaissés, au-delà, c'est le régime du foncier qui s'applique.
Chaque année, une SCI doit produire une déclaration fiscale indiquant pour chaque associé la part de revenus à déclarer : le gérant pourrait avoir la correction de vous en informer.

Si la SCI est toujours en phase de remboursement d'un emprunt immobilier, il est possible que sa trésorerie ne vous permette pas encore d'en retirer de l'argent. Cela se voit dans les comptes que le gérant est tenu de faire approuver chaque année par l'assemblée des actionnaires.

Je pense qu'il est temps pour vous de relire les statuts et de vous faire aider par un professionnel compétent.

Cordialement,

Re: Déclaration d'impôts SCI sans assemblée générale

Ecrit le : 05/04/2018 17:15 par Michael8791

Merci pour votre réponse.

J'aurai encore une question complémentaire.

Est-il normal que pour un peu moins de 4000 € qu'on me reproche de ne pas avoir déclaré en "revenus foncier net" on me demande le paiement de :

- Prélèvement social : 250 €

- CSG : 300 €

- CFDS : quasi rien

Cette année je ne percevais pas de revenu, ainsi je n'étais pas imposable.

Or pour les 4000€ on me demande de payer plus de 550 € ??? ça me semble énorme...

Re: Déclaration d'impôts SCI sans assemblée générale

Ecrit le : 06/04/2018 09:30 par Thierrymolle

Monsieur,

Cette demande parait cohérente par rapport au taux global des prélèvements sociaux ( un peu plus de 15%).soit 600 €.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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