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Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!

4 réponses
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Ecrit le : 13/05/2008 21:18 par Dinelise
Bonjour!
J'ai une question assez urgente et importante.
Je suis apprentie depuis Avril 2007.
Je dois faire ma déclaration 2007 et on m'a dit qu'en tant qu'apprentie je n'avais pas à déclarer mais revenus si ceux-ci ne dépassait pas environ 15000 (je ne me souciens plus du chiffre exact) euros sur l'année 2007.
Premièrement, j'aimerais savoir si ici on parle du brut ou du net quand on déclare ses revenus.
Ensuite, est-ce vrai?
Car j'ai pu lire certaines fois que lorqu'on gagnait en apprentissage moins de 15000 on était exonéré d'impots et d'autres fois j'ai pu lire que dans ce même cas on était éxonéré d'impots.
J'aimerais connâitre la réponse adéquate car pour moi éxonérée d'impots sur les revenus percus et ne pas déclarer de revnus en dessous d'un certains seuil c'ets diférents.

Par ailleurs, en tant qu'apprentie ai-je droit à un prime pour l'emploi ou pour premier emploi ou encore à un crédit d'impôts pour premier emploi?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses!!! j'en ai vraiment besoin.

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Dinelise

Re: Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!

Ecrit le : 13/05/2008 21:23 par Jipe
Message édité le 21/08/2018 13:02 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le texte ci-dessous devrait vous satisfaire :

Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?

En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 361 € pour l'imposition des revenus de 2007 (17 763€ pour 2017 et 17982 pour 2018).
Pour plus de précisions, on peut se reporter à l'instruction de la Direction générale des impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP

==> extrait de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

Pour information : ce n'est pas le "brut" qui doit être retenu au niveau de l'imposition mais le NET IMPOSABLE.

Cordialement



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Jipé

Re: Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!

Ecrit le : 13/05/2008 21:30 par Sazamuzer
Bonsoir,

Le principe est simple, en temps qu'apprenti, vous ne devez declarer vos revenus que s'ils sont supérieurs au SMIC. Soit pour 2007 (pour un apprenti au 35h) :

8.44¤ * 151.67H * 12 Mois = soit effectivement 15.361 ¤

Ainsi, si le cumuls de vos revenus est inférieur à ce seuil, vous ne declarez rien.
S'il est supérieur, vous ne déclarez que la différance.

Vous ne pouvez prétendre ni à la prime pour l'emploi ni de crédit d'impot premier emploi.

J'attire votre attention sur le fait que l'on parle d'une personne en contrat d'apprentissage !

Si vous êtes en contrat de professionnalisation le traitement est totalement différant.
Vous devez dans ce 2e cas déclarer la totalité de vos revenus (pas d'abbatement pour apprenti applicable). Par contre vous bénéficierais de la prime pour l'emploi.

Enfin, le brut et le net sont quasiment identique pour un apprenti (a quelques euros pres) car vous etes exonérés de charge. Prenez simplement le cumul imposable figurant sur votre fiche payes de Decembre 2007.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!

Ecrit le : 13/05/2008 21:33 par Sazamuzer
Re bonsoir,

Oups pardon je crois que j'ai tapé mon message au meme moment que Jipé, d'ou le doublon !

Si un modérateur pouvais supprimer mon message qui fait double emploi, la réponse de Jipé etant nettement mieu amenée. lol

Cordialement

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Re: Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!

Ecrit le : 13/05/2008 21:40 par Dinelise
Merci à tous les deux pour vos réponses si complètes et si rapides!

Non vos réponses ne font pas doublons mais se complètent.

En effet, je ne comprenais pas le sens du mot éxonéré. Pour moi,cela signifie que je déclare mais que je ne paies pas d'impôts dessus alors qu'en fait étant donné mon cas je ne vais rien déclarer pour 2007.

Merci en core à tous les deux!

Bonne soirée!!!

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Dinelise
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