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Déclaration impôt sur le revenu et pacs

4 réponses
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Ecrit le : 09/05/2009 17:53 par Richard13
Bonjour,

Je voudrais avoir deux trois informations concernant la déclaration d'impôt sur les revenus à envoyer ces prochains jours.

Lors d'un PACS durant l'année 2008, il faut envoyer 3 déclarations :
- une déclaration individuelle des deux conjoints jusqu'à la date du PACS
- une déclaration de la date du PACS jusqu'au 31/12/2008

Mes question sont les suivantes.

1 - si le pacs a lieu fin décembre (imaginons le 22 décembre), on fait quoi ?
a/ Faire deux déclarations pour nous deux normales (imposition de janvier à décembre) plus une déclaration commune à 0 ¤
b/ faire une moyenne me paraît peu pertinent, car nos revenus n'ont pas été réguliers.
c/ faire une déclaration de janvier à novembre pour chacun de nous deux et imposé notre salaire de décembre dans notre déclaration commune (notre salaire de décembre a été encaissé après notre pacs et avant le 31/12/2008.

Quelle hypothèse vous parait la plus judicieuse ?

2 - Nous n'avons pas de résidence commune, moi j'habite à Marseille et elle à plus de deux cent kilométrès. A-t-on la possiblité de faire une déclaration de revenu séparée donc non commune ?

3 - Concernant la prime pour l'emploi. comment ça se passe car ma conjointe a changé de profession en 2008.
Son précédent boulot lui indiquait le nombre d'heures travaillées mais depuis qu'elle est fonctionnaire, son bulletin ne précise pas son nombres d'heures travaillées.

Cordialement,

Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs

Ecrit le : 10/05/2009 11:52 par Lilauno
Bonjour,

Pour le point 1/, je ne saurais vous répondre.

Concernant les autres points :
2/ Etant donné que vous vous êtes pacsé, vous devez faire une déclaration commune a partir de la date du PACS et non pas de déclaration séparée.
3/ A vous de calculer les heures effectuées, si elle est sur 35h par semaine cela fait 151.67 h par mois.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs

Ecrit le : 10/05/2009 19:58 par Bob1723
Message édité le 10/05/2009 20:29 par Claudusaix
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Bonjour,

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Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs

Ecrit le : 11/05/2009 12:36 par Redgy844
Bonjour,

quand je me suis pacsée avec mon ami nous avons du déclaré que nous habitions ensemble. Donc si vous êtes pacsé, normalement vous habitez au même endroit, donc pas de déclaration séparée.

De plus, une amie à moi c'est pacsé le 23 décembre. Pour sa déclaration de revenus, elle e fait une déclaration commune en mettent les revenus de l'année entière et pour les deux déclarations individuelles, elle a déclaré 0.

Cordialement

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Audrey

Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs

Ecrit le : 11/05/2009 19:09 par Richard13
Bonjour,

Quand on se pacse, je suis tout à fait d'accord avec vous il faut faire 3 déclarations :
- Une déclaration de chacun des conjoints jusqu'à la date du pacs
- Une déclaration commune jusqu'au 31/12

Cependant ma question peut être mal posée, était la suivante ?

Est-on obligé de faire une déclaration de revenu commune, quand il n'y a pas de résidence commune ? (du au travail, moi marseille, elle, à plus de 200 km).

C'était ma question, puisqu'à chaque règles fiscales, il y a généralement des exceptions,......

Par ailleurs, si vous aviez réponse à mes 2 autres questions que j'avais posées précedemment, je vous en serai très reconnaissant,....
Merci
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