Quickbooks

Déclaration d'honoraires das 2

4 réponses
2 620 lectures
Ecrit le : 30/04/2014 08:59 par Mcb37

Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision sur la déclaration d'honoraires DAS-2 :

une société X refacture à une société Y des frais de secrétariat et comptabilité annuels (uniquement le salaire brut + charges sociales et fiscales) pour une valeur de 1100 €/an.

La société X comptabilise cette refacturation en compte 791 transfert de charge.

Je voudrais savoir si la société Y (bénéficiaire de ces prestations) doit faire figurer sur la DAS2 les frais de secrétariat et de comptabilité.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement.

Re: Déclaration d'honoraires das 2

Ecrit le : 30/04/2014 11:25 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 30/04/2014 11:26 par Icare

Bonjour,

Je pense que vous pouvez renseignez ceux-ci dans votre DAS2, personne ne vous le reprochera!

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Déclaration d'honoraires das 2

Ecrit le : 15/09/2017 11:21 par Flora1024
Message édité le 15/09/2017 11:23 par Flora1024

Bonjour,

Pourriez-vous préciser si cela est obligatoire ?

En effet, je constate que cela n'a jamais été déclaré depuis plusieurs années sur un dossier.Cela concerne des prestations de management fees

Merci d'avance,

Re: Déclaration d'honoraires das 2

Ecrit le : 15/09/2017 13:57 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il y a des discussions à ce sujet (la réglementation n'étant pas parfaitement claire).

Dans ce contexte, par sécurité, mieux vaut déclarer ce flux sur votre DAS 2.

Je me permets de faire remarquer que la facturation de la société X à la société Y devrait inclure une petite marge, dans la mesure où elle intervient entre deux sociétés commerciales (en d'autres termes, X doit refacturer plus que les coûts directs et indirects liés à la réalisation des prestations rendues, "de telle sorte qu'elle gagne quelque chose" sur cette opération).

A défaut de marge, l'administration pourrait, dans le cadre d'un contrôle fiscal, augmenter le résultat taxable de la société X, pour y inclure la marge qu'elle aurait dû percevoir.

En général, cette marge correspond à un pourcentage des coûts directs et indirects liés à la réalisation de la prestation de services.

Très cordialement 



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Déclaration d'honoraires das 2

Ecrit le : 18/09/2017 14:50 par Flora1024

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Est-il donc plus prudent de faire des DAS 2 rectificative ? ou est-il simple de se défendre en cas de contrôle fiscal en mentionnant que rien n'est précisé dans les textes ?

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks