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Déclaration fiscale des revenus des gérants de societé

3 réponses
613 lectures
Ecrit le : 16/01/2015 17:31 par Jeanchristophe14

Bonjour,

Une SARL verse à un gérant majoritaire des "salaires" la société à t elle une obligation de déclarer aux impôts ces salaires. comment le faire dans quel formulaire?

si elle verse de dividendes là aussi comment les déclarer?

Merci de vos précisions, ce statut non salarié me pose problème comme vous pouvez le voir.

Re: Déclaration fiscale des revenus des gérants de societé

Ecrit le : 19/01/2015 07:24 par Cattier-clotilde

Bonjour,

C'est au dirigeant de déclarer les "salaires" qu'il a reçus, ainsi que les éventuels dividendes perçus, sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Du côté de la société, il faudra vérifier si elle doit acquitter des charges sociales au titre des dividendes versés. En outre, elle devra établir une déclaration IFU n°2561, toujours en ce qui concerne les dividendes versés.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le régime fiscal et social de la rémunération du dirigeant dans cet article :

https://m.compta-online.com/dirigeants-sociaux-remuneration-versus-dividendes-ao891

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Déclaration fiscale des revenus des gérants de societé

Ecrit le : 20/01/2015 12:20 par Jeanchristophe14

Bonjour

Merci de votre réponse. Je reste tout de même surpris que la société n'ai pas de déclaration à faire par rapport aux salaires versés.

Pour les dividendes elle doit déclarer mais pas pour les salaires c'est étonnant non?

pour les salariés il faut faire la DADS si le gérant était salarié il serait sur la DADS. En qualité de non salarié la société ne déclare pas ses revenus le fisc nous a habitué à plus de "recoupements".

Merci de votre aide.

Salutations

Re: Déclaration fiscale des revenus des gérants de societé

Ecrit le : 20/01/2015 12:50 par Vénaïg Le Bris

Bonjour,

La seule déclaration que la société doit faire, au titre des rémunérations perçues par le dirigeant, est la déclaration sociale des indépendants (DSI) qui est à transmettre auprès du RSI avant début mai de chaque année.

Au niveau fiscal, je confirme les dires d'Elea1. Il y a la 2561 à réaliser avant le 15 février, mais également la 2777-D avant le 15 du mois suivant le mois de versement, uniquement pourla partie des dividendes soumise à prélèvements sociaux. Pour ce qui est de la partie soumise à charges sociales, vous devrez réaliser une déclaration libre auprès du RSI.

Cordialement,



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