MASTER FEC

Déclaration européenne de services

1 réponse
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Ecrit le : 07/08/2012 11:52 par Segpro
Bonjour,

Je m'occupe de la DES de la société qui m’emploie actuellement. J'ai des doutes concernant deux facturations de services.

D'abord la facturation des management fees a une autre société du même groupe.
Et la facturation d'une contribution aux frais SNCF (acheminement de la matière) à nos clients.

Dois-je en tenir compte pour la DES ?

Merci d'avance pour vos lumières.
Bonne journée.

Re: Déclaration européenne de services

Ecrit le : 20/08/2012 00:00 par Bob1258
Bonsoir, meme groupe ou pas cela ne change rien. Les des doiveny etre faite des lors que vous etes en presence d une facturation de services a une autre entreprise situee dans l ue. Pour moi l ensemble desoperations que vous decrivez rentrent dans la des si le preneur est une societe residente de l ue.

Cordialement

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Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire
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