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Ca 3 et déclaration européenne de services

1 réponse
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Ecrit le : 04/12/2011 12:26 par Stevie
Bonjour,

Sur quelle ligne doit-on déclarer le montant des prestations d’échanges de services (DES) et le montant des ventes intracommunautaires sur la CA3
Merci de votre aide
Bien cordialement
Stevie

Re: Ca 3 et déclaration européenne de services

Ecrit le : 05/12/2011 01:05 par Rud@ille
Bonjour,

Cela dépend de la nature de la prestation de services.
Il faut se référer aux articles 259 et 283 du CGI.
En parallèle, il faut regard la notice de la CA3. Cette notice est une aide pour le choix de la bonne ligne (2A ou 3B).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf

Le BOI 3 A-1-10 peut aussi constituer une aide pour un éclaircissement des articles 259 et 283.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3c...3a110/3a110.pdf

En espérant avoir été clair.

Cordialement,
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