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Déclaration d'echanges de bien

2 réponses
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Ecrit le : 12/12/2017 18:22 par Danse

Bonjour

J'ai vendu en Mai des pièces mécaniques pour un particulier à l'ile de la Réunion 4 465.00€ et en Novembre pour une carrosserie en Belgique 550.00€ et je ne savais pas qu'il fallait établir une DEB.

Qui peut me dire si cette déclaration est obligatoire dans mon cas et si je peux encore la faire maintenant

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Déclaration d'echanges de bien

Ecrit le : 13/12/2017 11:59 par Harti

Bonjour, 

A ma connaissance, la DEB est une déclaration obligatoire, pour les achats de biens lorsqu'ils sont supérieurs à 460000€ que ce soit en UE ou hors UE, pour les ventes de biens, il n y a pas de seuil, à partir d'un euro reçu il faut établir la DEB 

La déclaration peut se faire jusqu'au 10 eme jour ouvrable, sinon une amende de 750€ s'applique pour tout dépassement de ce délai et elle peut remontrer jusqu'à 1500 € à défaut ou refus de déclaration 

j'espère qu'j'étais clair

Bonne journée.

Re: Déclaration d'echanges de bien

Ecrit le : 31/01/2018 14:05 par Blacksoul

Les ventes en destination de LA Réunion sont considérées comme de l'exportation. Il n'y a pas de TVA.

Elles ne sont pas concerner, à mon avis,  par la DEB.

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