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Déclaration d'échange de biens à quelle date ?

1 réponse
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Ecrit le : 18/12/2018 16:40 par Lilizap

Bonjour,

Après avoir chercher longuement sur internet et sur plusieurs forums, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.

La déclaration d'échange de biens (introduction) doit-elle être effectuée :

- à la date de facture

- à la date d'arrivée de la marchandise en France.

Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Déclaration d'échange de biens à quelle date ?

Ecrit le : 18/12/2018 21:16 par Breizhea

Bonsoir Lilizap,

Lorsque l'on parle de DEB, on parle de mouvement de marchandises (à l'introduction, ou à l'expédition) donc c'est bien la date d'arrivée de la marchandise (ou de sa sortie) qu'il faut prendre en compte pour faire les DEB.

Bonne semaine,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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