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Déclaration d'échange de biens

2 réponses
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Ecrit le : 13/02/2013 15:28 par Kre

Bonjour,

Récemment embauchée en tant que comptable dans 2 TPE, je dois établir des déclarations d'échanges de biens via le site pro douane or j'ai quelques interrogations. Je n'ai jamais eu de formation à ce sujet et l'ancienne comptable m'a simplement dit qu'il fallait déclarer le montant des marchandises sans les frais de port. Mes problèmes sont les suivants :

1- Un fournisseur belge livre certains de nos clients en France en direct. Chaque fin de mois, nous recevons donc la facture de notre fournisseur avec les montants des marchandises livrées et quelques fois des frais de port (lignes distinctes). Sur les DEB je déclare le montant des marchandises uniquement. Les frais de port ne sont pas déclarés (même en D E Services). Au niveau de la déclaration de TVA CA3 que dois je faire : dois-je déclarer les frais de port ou non car actuellement je les déclare et j'ai donc un écart entre DEB et CA3.

2-Notre fournisseur Belge livre quelques Clients en direct en Italie. Sur la facture de notre fournisseur les montants marchandises apparaissent de même que les frais de port éventuels. La douane m'a dit de déclarer ces opérations en expédition code 31 (triangulaire). Mais du coup je ne sais pas comment faire ma déclaration TVA CA3 ? Je mets actuellement les montants marchandises en introduction intracom mais c'est contradictoire avec les DEB il me semble. Et les frais de port, j'en fais quoi pour les DEB et pour la déclaration TVA CA3.

A faire comme je fais, j'ai un écart entre DEB et CA3 et il me semble que les 2 doivent être réciproque.

Merci beaucoup pour votre aide car je ne trouve rien sur internet pour m'aider et je n'ai pas trouvé d'ouvrage récent sur ce sujet.

Re: Déclaration d'échange de biens

Ecrit le : 13/02/2013 17:41 par Mozo

Bonjour,

Il n'y a pas de lien entre la déclaration de tva et la déclaration DEB ou DES.

l'une

la DEB, sur laquelle les échanges de bien ou de service doivent être déclarés sur le mois facturé

Ce qui implique que si aujourd'hui vous recevez une facture datée de décembre, vous devez modifier votre déclaration de décembre.

l'autre

la CA3 (TVA), ou l'on déclare sur le mois courant.

La livraison de Décembre sera sur la déclaration de tva de janvier qui n'est pas encore déposée.

Cordialement

Christian

Re: Déclaration d'échange de biens

Ecrit le : 25/02/2013 18:12 par Kre

Merci pour votre réponse. Mais concernant les frais de port qui sont minimes (20 € tous les 2 mois de facturés environ) de la part de notre fournisseur sur la CA3 est-ce que je peux faire un cumul avec les achats de marchandises ou est-ce que je les mets en achat prestation de service ?

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