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Déclaration d'échange de biens

2 réponses
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Ecrit le : 12/03/2010 12:52 par Tchitchon92
Bonjour,

Lors de mon stage en cabinet d'expertise comptable, j'ai établit la déclaration d'échange de biens et il y a quelque petite chose qui n'est n'est pas claire pour moi.

Tout d'abord, j'aimerai savoir si les montant déclarés sont bien des montant TTC (valeur fiscale) ?
- si il y a quelque chose que je dois savoir concernant la TVA ( règles...)
- A quoi sert exactement la déclaration d'échange de biens et quels sont clairement ses objectifs?
- le régime 11 correspond biens aux acquisition taxable en france? et qu'est ce que cela signifie
- que veut dire "vente ferme" ( ce qui correspond a la nature de transaction 11)

je vous remercie d'avance

Cordialement

Re: Déclaration d'échange de biens

Ecrit le : 16/03/2010 14:13 par Pattydub
Bonjour

Pour répondre à vos interrogations sur la DEB, je vous conseille de consulter le "BOD N°3793" (bulletin officiel des douanes) directement sur Internet : il vous donnera tous les détails que vous souhaitez.

Cordialement

Patty

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PATTY

Re: Déclaration d'échange de biens

Ecrit le : 17/03/2010 13:59 par Baboone92
Bonjour,

Je souhaiterai savoir à quoi correspond les informations qui figure sur la DEB :
-NUMERO DE DECLARATION
-NUMERO CERTIFICAT
-NIVEAUX 2

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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