WELYB

Declaration d'echange de bien

1 réponse
550 lectures
Ecrit le : 07/02/2013 10:10 par Routo

bonjour,

je suis comptable dans une societe de pret a porter qui doit etablir une declaration d'echange de bien

notre activite avec l'europe ne depasse pas en generale les 200 000 euros en import

or sur le site de pro douane j'ai vu que la declaration de DEB doit se faire que si le montant HT de l'import depasse les 460000 euros.

est ce vrai ou dois je quand meme declarer la DEB meme si on ne depasse pas ce montant

merci d'avance pour vos reponses



--------------------
Cordialement

Re: Declaration d'echange de bien

Ecrit le : 07/02/2013 12:23 par Mozo

Bonjour,

Seul les douanes sont compétents pour les DEB.

à l'important depuis la CEE : < 460 000 pas de déclairation

à l'exportation : à partir de 0

Attention, chaque mouvement doit être déclaré sur le mois de la facture, contrairement à la TVA pour laquelle on régularise sur la déclaration en cours.

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe