bonjour,
je suis comptable dans une societe de pret a porter qui doit etablir une declaration d'echange de bien
notre activite avec l'europe ne depasse pas en generale les 200 000 euros en import
or sur le site de pro douane j'ai vu que la declaration de DEB doit se faire que si le montant HT de l'import depasse les 460000 euros.
est ce vrai ou dois je quand meme declarer la DEB meme si on ne depasse pas ce montant
merci d'avance pour vos reponses
Bonjour,
Seul les douanes sont compétents pour les DEB.
à l'important depuis la CEE : < 460 000 pas de déclairation
à l'exportation : à partir de 0
Attention, chaque mouvement doit être déclaré sur le mois de la facture, contrairement à la TVA pour laquelle on régularise sur la déclaration en cours.
Cordialement
Christian
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