Bonjour,
Je souhaiterai avoir un peu d'aide pour finir ma déclaration 2072.
Voici le contexte : Je suis gérant d'une SCI à IR composé de 2 associés n'ayant pas de liens familiaux. Suite au jugement d'un procès, la banque a procédé au remboursement du capital restant dû du prêt suite au décès d'un associé survenu quelques années avant. Le bénéficiaire du contrat d'assurance été la banque qui a prêté à la SCI. De plus la banque a remboursé les mensualités du prêt prélevées pendant le temps de la procédure.
Question 1 : Est ce que la SCI doit déclarer le capital restant dû du prêt sachant que nous sommes à IR et non pas IS et que le bénéficiaire est la banque ?
Si oui, quel est la ligne de la déclaration 2072 à compléter ? AR1, AR2 ou ligne 3 dans le cadre des recettes de l'immeuble ?
Question 2 : Est ce que les intérêts d'emprunt des années prétendantes doivent être déclarer puisque je les avais déduit lors des déclarations précédentes ? Je pense que oui, Mais quelle ligne compléter ?
Sur le forum, quelques pistes ont été données. Par exemple le contenu de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 août 2008, n° 301336. Toutefois dans mon cas l' indemnité a remboursé un capital n'incluant pas une partie éventuellement à déduire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonsoir,
Je vois que vous avez déjà posé plusieurs questions à ce sujet sur le forum.
Compte tenu du caractère très technique de votre question, je vous recommande vivement de consulter un expert-compte ou un avocat fiscaliste pour pourra vous renseigner plus précisément.
Cordialement
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