AMPLI MUTUELLE

Déclaration des salaires et honoraires cerfa 2460

1 réponse
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Ecrit le : 26/01/2017 19:08 par Lago47

bonjour,

je remplis actuellement en mode efi une déclaration des salaires et honoraires cerfa 2460   pour une entreprise

agricole.

la cloture de l exercice est au 30 juin . dois je sur la declaration des honoraires mentionner les honoraies de l exercice ( 01 juillet 2015 au 30 juin 2016 ) ou les honoraires verses que sur 2016 ????

merci de votre réponse

Re: Déclaration des salaires et honoraires cerfa 2460

Ecrit le : 26/01/2017 21:16 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Ci-joint un extrait du BOFiP BOI-BIC-DECLA-30-70-20-20150401paragraphe 160 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP

160

Ne sont à déclarer que les sommes effectivement mises à la disposition du bénéficiaire au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la déclaration soit par voie de paiement (versement en numéraire, virement en banque, paiement d'un mandat-poste), soit par voie d'inscription au crédit d'un compte ouvert à son nom dans les écritures de la partie versante.

=> En conséquence, dans votre cas, il faut déclarer en 2016, les honoraires versées sur l'année civile 2015.

Cordialement.



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