RECEIPT BANK

Déclaration des revenus RSI

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Ecrit le : 09/06/2016 11:41 par Ad13

Bonjour,

Pour une société qui clôture en cours d'année, les rémunérations à déclarer au niveau du RSI doivent être celles inscrites au bilan ou celles de l'année civile?

Merci d'avance

Re: Déclaration des revenus RSI

Ecrit le : 09/06/2016 12:19 par Claire

Bonjour,

Je retiens la rémunération du gérant pour l'année civile et les cotisations obligatoires / facultatives présentes au bilan clos en cours d'année 2015.

Cordialement

Claire



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