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Declaration des cotisations urssaf

1 réponse
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Ecrit le : 12/03/2012 13:05 par Paulinecr
Bonjour,

Les taux RG cas général plafonnée sur net-entreprise est de 14.95 % et sur mon logiciel de paie (installé il y a 1 ou 2 mois)ce taux est de 15.05 %, pouvez-vous me dire quel est le bon taux ?

Merci,

Cordialement,

Re: Declaration des cotisations urssaf

Ecrit le : 12/03/2012 14:59 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je ne sais pas comment est paramétré votre logiciel, mais la différence entre les deux pourrait être la cotisation FNAL plafonnée, qui fait l'objet d'une déclaration séparée depuis janvier 2012.

Vieillesse + FNAL plafonnée jusqu'en décembre 2011 :
Part salariale : 6.65%
Part patronale : 8.40% (FNAL comprise)

Depuis janvier 2012 :
Vieillesse plafonnée Part salariale 6.65%
Part patronale : 8.30%
FNAL plafonnée (patronale) : 0.10% (code type de personnel 332)

Les taux sur net entreprise sont corrects... mais vous devriez avoir une ligne en plus pour la cotisation FNAL, à compléter également...

Cordialement

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