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Déclaration deb et TVA

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Fufu59
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Secrétaire comptable en cabinet
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Ecrit le: 22/07/2010 09:51
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Bonjour,

J'ai un petit problème, en effet j'ai un écart concernant mes acquisitions intracommunataires entre ma TVA et ma DEB.
Concernant des entretien de matériel CE, je ne le compte pas dans ma DEB car ce ne sont pas marchandises mais dois-je tout de même les comptabiliser dans ma TVA (en acquisitions intracom')

Merci
Lucky luc
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Re: Déclaration deb et TVA
Ecrit le: 23/07/2010 08:27
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Message édité par Lucky luc le 23/07/2010 08:28
Bonjour,

Sur la CA3, vous avez les lignes :
-2A Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du Code général des impôts)
-3B Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (article 283-1 du Code général des impôts).

Je vous laisse consulter les articles du CGI afin de savoir à quelle ligne déclarer l'entretien.

Cordialement.

Luc


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