Bonjour à toutes/tous,
Un micro-entrepreneur, en franchise de TVA, (CA total < 94k€ et CA presta < 32 k€), qui a des clients particuliers uniquement (non assujettis à la TVA) en France et en Union Européenne doit-il faire des déclarations DES / DEB ?
En franchise de TVA, j'ai l'impression qu'il n'y a PAS besoin de faire de Déclaration d'échanges de biens
"Si vous vendez des biens dans un autre pays de l'Union européenne et les expédiez de la France vers un autre Etat membre, vous n'aurez pas de DEB à déposer : en effet, bénéficiant de la franchise en base de TVA, vous serez dispensé de cette déclaration."
ni de Déclaration Européenne de services:
"Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l'autre État membre"
Cependant, sur le site de la douane, on lit : "À l'expédition, vous devez en revanche effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l'expédition dès le premier euro." ???
1) En conclusion, est-ce correct qu'un micro-entrepreneur en franchise de TVA, qui ne facture qu'à des particuliers en France et Europe n'a pas besoin de faire de DES / DEB ?
2) Que se passe-t-il lorsqu'il sort de la franchise TVA ? Sachant qu'il ne facture qu'à des particuliers, peut-il toujours se dispenser de DES / DEB?
Merci à vous !
