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Déclaration DEB DES Union Européenne en franchise de TVA, micro-entr.

2 réponses
143 lectures
Ecrit le : 21/09/2020 20:31 par Rondiaux

Bonjour à toutes/tous,

Un micro-entrepreneur, en franchise de TVA, (CA total < 94k€ et CA presta < 32 k€), qui a des clients particuliers uniquement (non assujettis à la TVA) en France et en Union Européenne doit-il faire des déclarations DES / DEB ?

En franchise de TVA, j'ai l'impression qu'il n'y a PAS besoin de faire de Déclaration d'échanges de biens

"Si vous vendez des biens dans un autre pays de l'Union européenne et les expédiez de la France vers un autre Etat membre, vous n'aurez  pas de DEB à déposer : en effet, bénéficiant de la franchise en base de TVA, vous serez dispensé de cette déclaration."

ni de Déclaration Européenne de services:

"Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l'autre État membre" 

Cependant, sur le site de la douane, on lit : "À l'expédition, vous devez en revanche effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l'expédition dès le premier euro." ???

1) En conclusion, est-ce correct qu'un micro-entrepreneur en franchise de TVA, qui ne facture qu'à des particuliers en France et Europe n'a pas besoin de faire de DES / DEB ?

2) Que se passe-t-il lorsqu'il sort de la franchise TVA ? Sachant qu'il ne facture qu'à des particuliers, peut-il toujours se dispenser de DES / DEB?

Merci à vous !

Re: Déclaration DEB DES Union Européenne en franchise de TVA, micro-entr.

Ecrit le : 23/09/2020 11:10 par Rondiaux
Message édité le 23/09/2020 11:18 par Rondiaux

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il une idée ?
DEB / DES c'est uniquement pour les ventes/prestations où les clients sont des assujettis / professionnels ?

Ou bien aussi pour le cas où les clients sont des particuliers ?

Concrètement quelqu'un qui a une boutique en ligne et vend 2000 tshirts par mois expédiés à 2000 clients particuliers individuels en divers pays de l'Europe, doit faire une DEB de 2000 lignes, même si ses clients sont des particuliers ?

Merci

Copie d'écran du site de la douane:

Re: Déclaration DEB DES Union Européenne en franchise de TVA, micro-entr.

Ecrit le : 25/09/2020 06:32 par Gabelou-expertise
Message édité le 25/09/2020 06:34 par Gabelou-expertise

Bonjour

La DES concerne uniquement les prestations de service

Pour les ventes vers les particuliers dans l'UE la règle appliquée est celle de la vente à distance.

A partir du moment vous ne dépassez pas les seuils de valeur dans les pays de l'UE c'est le règlement de la TVA en France qui est applicable. Dans votre cas le statut '' la franchise de TVA '' et sans DEB.

Bien à vous



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