Editions Tissot

Déclaration de TVA - vente et rachat d'un bien immobilier

3 réponses
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Ecrit le : 25/02/2018 07:31 par Hubers83

Bonjour,

Je suis en train de faire la déclaration de TVA et j'ai une question concernant une particularité :

en fin d'année j'ai enregistré une opération de vente et de rachat d'un bien immobilier et j'ai donc généré de la TVA (collectée et sur immo) après la déclaration de TVA déposée le 24/01. La balance au 31/01 fait apparaître un report de solde du 31/12 sur les comptes de TVA déd sur immo et TVA collectée

Je ne sais pas comment traiter cette opération sur la déclaration en ligne de janvier que je sois déposer demain.

Je sollicite votre aide 

Cordialement

Re: Déclaration de TVA - vente et rachat d'un bien immobilier

Ecrit le : 25/02/2018 13:10 par Carole0809

Bonjour

Auriez-vous la possibilité de noter les montants que vous avez mis sur votre déclaration du mois dernier ainsi que l'OD de que vous avez passé ?

En lisant votre message j'ai l'impression que si vous avez encore un solde dans vos comptes c'est que vous n'avez pas tout déclaré lors de la précédente déclaration.

En principe pour la tva déductible sur immos, le compte doit être soldé tous les mois lorsqu'on fait la déclaration de TVA vu que l'on déclare le solde du compte en fin de mois (pas besoin d'attendre d'avoir payer le fournisseur)

Pour la tva collectée, c'est différent si vous êtes sur les encaissements ou pas

Dans l'attente de plus d'information de vote part, peut-être que je pourrais vous apporter mon aide.

Bon courage



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Carole

Re: Déclaration de TVA - vente et rachat d'un bien immobilier

Ecrit le : 25/02/2018 13:16 par Hubers83

Tout d'abord merci pour votre réponse.

L'opération a été saisie fin janvier pour la clôture du 31/12/2017.

Il s'agit d'un achat et d'une vente à la même date du 15/12 mais je n'avais pas les éléments lors de la déclaration de TVA faite le 24/01.

(les montants n'ont pas grande importance : vente générant un montant de 329160.00€ sur le compte de TVA collectée et un rachat générant un montant de 325200.00€ de TVA sur le compte TVA déduc sur immo)

Cordialement

Re: Déclaration de TVA - vente et rachat d'un bien immobilier

Ecrit le : 25/02/2018 14:35 par Thierrymolle

Madame,

Vous relevez du régime normal d'imposition. La cession de l'immeuble s'enregistre sur la ligne "opérations taxables à 20% " du cadre TVA collectée

Quant à la TVA sur l'achat du bien immobilier, vous servez la ligne TVA déductible sur immobilisations du cadre TVA récupérable.

En espérant que la réponse donnée corresponde à la question posée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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