RECEIPT BANK

Déclaration de tva sur encaissements

2 réponses
654 lectures
Ecrit le : 19/03/2015 14:16 par Daphnee
Message édité le 19/03/2015 14:24 par COC Admin

Bonjour,

je déclare la TVA  de mes clients sur les encaissements, et je récupère la TVA de mes factures fournisseurs à la date de la facture du fournisseur.

On me dit que je devrais récupérer cette TVA seulement après le règlement aux fournisseurs.

Pouvez me dire qu'elle solution adapter pour être en règle avec l'administration fiscale

cordialement

Re: Déclaration de tva sur encaissements

Ecrit le : 19/03/2015 14:45 par R0ma1n

Bonjour Daphnee,

S'il s'agit d'une vente de bien, la tva collectee (tva sur ta facture de vente) est exigible a la facturation.

S'il s'agit d'une prestation de service, la tva collectee est exigible a l'encaissement (lorsque ton client a regle la facture).

Sur les prestations de service, la tva collectee peut etre exigible a la facturation si ton entreprise a opte pour les debits.

Pour la tva deductible ( tva sur facure d'achat), elle est deductible a la facturation ( des que tu recois la facture de ton fournisseur). Si ton fournisseur est un prestataire de service et qu'il n'a pas opte pour les debits, alors la tva sur ta facture ne sera pas deductible a la date de facturation mais seulement une fois le paiement effectue a ton fournisseur.

S'il y'a option pour les debits, cela devrait etre mentionne sur la facture.

Cordialement,

Romain

Re: Déclaration de tva sur encaissements

Ecrit le : 19/03/2015 15:10 par Daphnee

Merci pour ta rapidité.

Mon entreprise est une entreprise de charpente couverture, mes factures incluent de la fourniture et pose de matériaux

bonne journée

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