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Déclaration de tva pour les TPE

2 réponses
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Ecrit le : 28/04/2019 16:42 par Emilieen

Bonjour  à tous,

Je vais être collaborateur comptable TPE en cabinet à partir du mois de mai et j'ai une interrogation quand est ce que vous déclarez la tva pour les TPE est ce que c'est au mois ou ya une déclaration annuel à faire selon le régime simplifié ou réel normal. Si quelqu'un peut m'aider.

Cordialement.

Emilie Nampon

Re: Déclaration de tva pour les TPE

Ecrit le : 02/05/2019 10:08 par Sandra Schmidt
Message édité le 02/05/2019 10:30 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le régime de TVA dépend de trois éléments : 

  • le chiffre d'affaires réalisé ;
  • la TVA payée sur la dernière déclaration annuelle (supérieure ou inférieure à 15 000€) ;
  • les options éventuellement exercées.

Quel que soit le montant du chiffre d'affaires, une entreprise peut toujours choisir le régime supérieur. Une micro entreprise en franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel simplifié et celle au régime réel simplifié peut choisir le régime réel normal.

L'intérêt est de récupérer la TVA déductible dans le premier cas et de payer mensuellement ou trimestriellement dans le second cas.

Ainsi, l'entreprise qui ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA n'a rien à faire. Celle qui déclare au régime réel simplifié a deux acomptes semestriels (juillet et décembre) à payer et une déclaration annuelle à déposer.

Au régime réel normal, les déclarations sont en principe mensuelles sauf si l'entreprise paie moins de 4 000€ de TVA par an. Elle peut alors opter (par courrier) pour la déclaration trimestrielle.

Le seul point d'attention est le total annuel de 15 000€ sur une déclaration de TVA annuelle : l'entreprise passe obligatoirement au régime réel normal dès le mois suivant et doit cumuler les premiers mois de l'année sur sa première déclaration mensuelle.

En cabinet d'expertise comptable, ces éléments sont déjà fixés, il n'y a rien à faire. Les dates limites de déclaration de TVA sont connues.

Il faut simplement regarder la périodicité des déclarations de TVA précédentes, continuer selon les mêmes règles et ne surtout rien modifier.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Déclaration de tva pour les TPE

Ecrit le : 05/05/2019 18:35 par Emilieen

bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse car je suis actuellement comptable unique dans un Intermarché et j'ai réussi à avoir cette place en cabinet en tant que collaborateur comptabilité et fiscalité pour TPE et c'est pourçca je dois connaitre les différents cas de figure.

Merci pour votre aide ça me rassure au niveau de la tva reste la déclaration 2042c pro impôt sur le revenu à savoir comment remplir.

Cordialement.

Emilie Nampon

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