RECEIPT BANK

Déclaration de TVA et problème sur formulaire 3310-CA3

3 réponses
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Ecrit le : 05/02/2020 09:18 par Glitoune
Message édité le 05/02/2020 09:19 par Glitoune

Bonjour à tous, 

 

Je me permets de venir vers vous parce que je tourne en rond sur une problématique. 

 

Je procède, un peu hors délais, à la première déclaration de TVA pour une SCI à l'IS (juste le mois de décembre). Elle n'a réalisé qu'une seule opération d'achat d'autres biens et services pour 114€ HT, TVA de 23€. 

Lorsque je la saisie en ligne 2A sur le formulaire en HT, et que je renseigne les 23€ de TVA déductible en ligne 20, un message d'erreur apparaît à la validation : 

"Le total des bases hors taxes indiquées lignes 08 à 14 doit être égal au montant des opérations imposables figurant lignes 01 à 3B."

Le problème, c'est que les lignes 08 à 14 concerne du chiffre d'affaire puisqu'il s'agit de la TVA collectée (qui est à 0 pour cette SCI). Si je remplie quoi que ce soit, la TVA déductible diminue. Ce problème est apparue une fois sur le forum : https://m.compta-online.com/probleme-de-tva-intracommunautaire-sur-ca3-t59141 Il semble que l'utilisateur ait compris sont erreur, mais impossible pour moi de saisir le problème... 

Du coup, si je renseigne seulement la ligne 20 avec la TVA déductible, ça passe. 

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qui m'échappe s'il-vous-plaît ? 

 

Merci à vous, et excellente journée :)

Re: Déclaration de TVA et problème sur formulaire 3310-CA3

Ecrit le : 05/02/2020 09:30 par Philippedu62

Bonjour,

La ligne 2A n'est pas a renseigné car vous n'avez, semble t'il, rien encaissé (loyers).

Vous ne devez renseigner que la ligne 20.

Le montant se reportera ligne 25"crédit de tva" et 27 "crédit de tva à reporter".

Vous pourrez reporter les 23€ sur les éventuels encaissements de la prochaine déclaration.

Re: Déclaration de TVA et problème sur formulaire 3310-CA3

Ecrit le : 05/02/2020 09:37 par Sandra Schmidt
Message édité le 05/02/2020 09:38 par Sandra Schmidt

Bonjour,

@Philippedu62, je n'avais pas vu ton message :)

Lorsque vous renseignez les lignes 2A (pour un service) ou 03 pour un bien, il s'agit d'une acquisition ou d'une prestation de services intracommunautaire.

Vous renseignez obligatoirement les lignes 08 (base hors taxes et taxe due pour 114 et 23€) en plus de la TVA déductible.

Cela fait une TVA à payer de zéro puisque l'autoliquidation est obligatoire sur les opérations intracommunautaires.

Si votre fournisseur a appliqué la TVA française, vous renseignez uniquement la ligne 20. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une opération intracommunautaire.

S'il a appliqué une autre TVA que la TVA française (TVA d'un autre pays), vous ne pouvez pas la récupérer.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Déclaration de TVA et problème sur formulaire 3310-CA3

Ecrit le : 12/02/2020 17:50 par Glitoune

Bonsoir, 

Merci pour beaucoup pour vos réponses très claires ! 

Bonne soirée

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