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Déclaration DADS et DNAS

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Ecrit le : 18/01/2017 11:44 par Evtg

Bonjour,

Je travaille depuis quelques mois en tant que chargée d'administration dans une association, compagnie de théâtre. Nous embauchons des intermittents et depuis plusieurs années nous avons également une personne en contrat aidé (CAE). 

Nous n'avons pas de cabinet comptable et ma petite formation en comptabilité et paie ne me permet pas de bien comprendre tout l'administratif que se rencontre au quotidien. C'est pour cela que je me permets de vous adresser mes questions.

J'ai commencé à remplir les DADS et DNAS. Initialement je l'ai fait comme c'était fait les années précédentes. Mais j'ai quand même des doutes si ces dernières étaient bien correctes. 

Pour les intermittents de spectacle je n'ai pas de souci. Par contre, j'ai des doutes concernant la déclaration du contrat CAE. Est-ce que :

1° je l'intègre dans l'effectif de l'association ?

2° je l'intègre dans la masse salariale sur les déclarations DADS et DNAS ?

Par ailleurs, sur les fiches de paie il y a bien indiqué des charges salariales et patronales pour l'assurance chômage et prévoyance. Par contre, jamais l'association n'a payé ses charges auprès ces deux caisses (elle n'a payé qu'auprès de l'Urssaf). Je suis très étonnée... 

Je vous remercie par avance pour votre aide précieux,

cordialement,

Antonia

Re: Déclaration DADS et DNAS

Ecrit le : 18/01/2017 20:43 par Mozo

Bonsoir,

Il faut indiquer tous les salaires versées....   étant donné que le CAE est un employé comme un autre et qu'il est payé comme un autre il faut évidemment qu'il y soit.

En revanche le CAE n'entre pas dans l'effectif de l'entreprise.

Si les cotisations de retraites complémentaires et de prévoyances ne sont pas payées il y a un gros problème.

En plus la prévoyance santé est obligatoire depuis le 1 janvier 2016.

Si il n'y a pas de paiement de cotisations de retraites complémentaire, prévoyance et l'obligatoire de prévoyance santé,  j'ai peur dans ce cas là que même les cotisations payées à l'URSSAF soient aussi inexactes.

C'est un gros problème parce qu'un redressement de plusieurs années implique forcément votre responsabilité et la fin de l'association.

Cordialement

Christian

Re: Déclaration DADS et DNAS

Ecrit le : 23/01/2017 11:20 par Evtg

Bonjour,

Merci pour votre retour !

Nous avons toujours déclaré et payé trimestriellement l'URSSAF (420A, 420P, 420D, FNAL, contribution organisations syndicales). Pôle Emploi nous a toujours dit qu'il n'y avait qu'à cotiser auprès l'URSSAF. J'ai tenté d'avoir Pôle Emploi au téléphone à ce sujet, mais il est impossible d'avoir quelqu'un au téléphone qui connait suffisamment bien le dispositif CAE.

J'ai alors fini par contacter Audiens et j'ai vu tout le dossier avec eux et nous allons procéder au règlement des cotisations. Heureusement au niveau comptable j'avais déjà réservé ces cotisations dans notre budget, alors il n'y aura pas trop d'incidence pour cette année. 

Mon but est d'avoir soulevé tous les problèmes administratifs dans les quelques mois à venir. Cela fera repartir l'association sur les bonnes bases.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Cordialement,

Antonia

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