Bonjour à tous,
Je me prépare pour la déclaration de résultat en mode EDI et la déclaration de la CVAE.
Mais voilà, pour la CVAE, avec une EURL ayant un CA inférieur à 20000 euros, je comprends sur le site d'impot gouv, qu'il n'y a pas de cotisation à déclarer ni à payer car le CA est inféreur à 152500 euros.
Je n'ai donc pas besoin de soucrire à la télédéclaration en mode EDI? Pourrier vous me confirmer? je ne voudrai pas faire une erreur.
Vous en remerciant par avance
Cordialement.
bonjour,
C'est exactement ça. En dessous de 152500€ pas de déclaration ni de cotisation à payer. Entre ]152500- 500000] seule la déclaration doit être déposée, aucune cotisation à Payer. au dessus de 500000€ un minimum de 250€+ frais de gestion correspond attendu.
cordialement.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840