Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que c'est bien la procédure à suivre:
Pour remplir la déclaration personnelle de revenus d'une personne ayant possédé en 2007 une EI de restauration rapide (cessation d'activité le 15/11/2007), il faut remplir l'imprimé 2042 C, rubrique "revenus industriels et commerciaux professionnels", régime du bénéfice réel (c'est le cas).
J'ai deux informations à reporter:
- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?
- La plus value réalisée sur la cession des immobilisations au moment de la cessation. il s'agit de plus values à court terme. Est-ce le montant qu'il faut reporter dans la case "Plus-values de cession taxables à 16 %"?
Mais cette plus value a déjà était prise en compte dans le calcul du résultat (produits exceptionnels-charges exceptionnelles), elle doit faire l'objet d'une double imposition?
Merci de votre aide
Pour remplir la déclaration personnelle de revenus d'une personne ayant possédé en 2007 une EI de restauration rapide (cessation d'activité le 15/11/2007), il faut remplir l'imprimé 2042 C, rubrique "revenus industriels et commerciaux professionnels", régime du bénéfice réel (c'est le cas).
J'ai deux informations à reporter:
- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?
- La plus value réalisée sur la cession des immobilisations au moment de la cessation. il s'agit de plus values à court terme. Est-ce le montant qu'il faut reporter dans la case "Plus-values de cession taxables à 16 %"?
Mais cette plus value a déjà était prise en compte dans le calcul du résultat (produits exceptionnels-charges exceptionnelles), elle doit faire l'objet d'une double imposition?
Merci de votre aide