RECEIPT BANK

Déclaration complémentaire bic

13 réponses
2 431 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 17:42 par Cira
Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que c'est bien la procédure à suivre:
Pour remplir la déclaration personnelle de revenus d'une personne ayant possédé en 2007 une EI de restauration rapide (cessation d'activité le 15/11/2007), il faut remplir l'imprimé 2042 C, rubrique "revenus industriels et commerciaux professionnels", régime du bénéfice réel (c'est le cas).
J'ai deux informations à reporter:
- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?
- La plus value réalisée sur la cession des immobilisations au moment de la cessation. il s'agit de plus values à court terme. Est-ce le montant qu'il faut reporter dans la case "Plus-values de cession taxables à 16 %"?
Mais cette plus value a déjà était prise en compte dans le calcul du résultat (produits exceptionnels-charges exceptionnelles), elle doit faire l'objet d'une double imposition?
Merci de votre aide

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 28/05/2008 18:52 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "- Le bénéfice: étant donné que l'exercice était à cheval entre 2006 et 2007, recalculer le résultat de l'activité entre 01/01/2007 et 15/11/2007)?"
Vous devez déclarer le montant qui figure sur votre déclaration n° 2031.

Faites attention à ne pas vous tromper de case selon que vous soyez ou non membre d'un centre de gestion agréé. Si vous êtes membre d'un centre de gestion agrée, l'administration fiscale retiendra, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, le montant que vous avez déclaré. Dans le cas contraire, donc si vous n'êtes pas membre d'un centre de gestion agréé, alors l'administration -pour le calcul de votre impôt sur le revenu- majorera le montant que vous déclaré de 25%.

cordialement

--------------------
Jipé

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 11:14 par Cira
Bonjour, je vous remercie de vos éclaircissements.
Pour le bénéfice à déclarer je préfère vous donner tous les détails pour avoir votre confirmation.
Le premier exercice s’étendait entre 01/09/2006 et 31/08/2007, une déclaration provisoire 2031 a tout de même était établie pour le 31/12/2006 (déficit de 3000¤), puis une décalartion du résultat du premier exercice le 31/08 (Bénéfice de 2000¤), et une dernière le 15/11/2007 suite à la cessation d’activité de l’entreprise (bénéfice 4000¤).
Il y a donc deux 2031 qui ont été établie pour 2007, et le montant a déclaré sur la 2042C serait 6000¤ (et non pas 4000+2000-(-3000) = 9000)
Est-ce que c’est juste ?

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 12:34 par Jipe
Bonjour !

Il est toujours préférable de donner dés le premier message toutes les informations (surtout dans votre cas !) car personne n'est voyant ici pour deviner des données essentielles !!

Je résume votre situation pour 2007 :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 01 2007 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc bien déclarer 6000 euros sur votre 2042C.

N'oubliez pas (pour le calcul de la prime pour l'emploi) d'indiquer dans la cas adéquate le nombre de jour travaillés (toujours sur la 2042C).

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 14:05 par Cira
Bonjour,
En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008, d'où ma question sur le besoin ou non de recalculer le résultat uniquement à partir du 1er janvier.
Merci d'avoir attiré mon attention sur le nombre de jours travaillés.

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 18:58 par Jipe
Bonjour !

Vos messages manquent de précision !

Si j'ai bien compris ...

Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Donc, j'en déduis que le résultat pour la période du 01 01 07 au 31 08 2007 et de 5 000 euros

puis... :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc déclarer 9000 euros sur votre 2042C au titre des revenus 2007. Et vous avez déclaré sur 2006 un déficit de - 3000 euros.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 19:00 par Jipe
Re !

Vous écrivez : "En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008"

Ne faut-il pas lire : "En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2007" ? (31 08 2007 et non 31 08 2008 ?)

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 19:21 par Jaycika
Bonjour,

Pour vous éclairer Jipe, moi j'ai compris qu'à son arrêté provisoire, elle a constaté un déficit de 3000 ¤.
Au 31/08/2007, le résultat ressortant de l'exercice du 01/09/2006 au 31/08/2007 était de 2000 ¤ (bénéfice).
Puis du 01/01/2007 au 15/11/2007 : constatation bénéfice 4000 ¤.

Cordialement,

--------------------
DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 19:48 par Jipe
Bonsoir Jaycika,

C'est ce que j'avais aussi compris comme indiqué dans une de mes réponses :

Je résume votre situation pour 2007 :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 01 2007 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

puis à la lecture de précisions apportées par Cira qui indiquait ...
En fait le bénéfice déclaré le 31/08/2007 (2000 euros) correspondait au résultat du 1er exercice qui s'étendait du 01/09/2006 au 31/08/2008, d'où ma question sur le besoin ou non de recalculer le résultat uniquement à partir du 1er janvier.
commentaire : je pense que la date du 31 08 2008 doit être remplacée par celle du 31 08 2007)

... j'avais rectifié ma réponse comme suit :
Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Donc, j'en déduis que le résultat pour la période du 01 01 07 au 31 08 2007 et de 5 000 euros

puis... :
Bénéfice déclaré sur votre 2031 pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros

Vous devez donc déclarer 9000 euros sur votre 2042C au titre des revenus 2007. Et vous avez déclaré sur 2006 un déficit de - 3000 euros.

.... donc il faudrait que Cira nous donne des données claires et précises !!

Cordialement,


--------------------
Jipé

Re: Déclaration complémentaire bic

Ecrit le : 29/05/2008 22:18 par Cira
Bonsoir,
Pardonnez mon manque de clarté. En fait Jipe a bien compris :
Déficit pour la période du 01 09 2006 au 31 12 2006 : - 3 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2006 au 31 08 2007 : 2 000 euros
Bénéfice pour la période du 01 09 2007 au 15 11 2007 : 4 000 euros
Le bénéfice a déclarer sur la 2042C serait donc bien: 2000+4000-(-3000) soit 9000 euros
(La personne n'avait en fait pas décalré son déficit sur la 2042 de 2006, dommage)
Merci de vos réponse

cordialement,
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks