ACE

Déclaration commune des revenus

13 réponses
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Ecrit le : 21/08/2008 13:14 par Lenatis
Bonjour à tous,

Au risque de faire raler Jipé et meme vous tous au vu de mon retard, je viens vers vous pour de l'aide concernant le remplissage de la dcr:

Mon époux est gérant maj d'une SARL.

En 2007 j'ai:

-cotisations RCI obligatoires (quand est-il des CRDS et CSG sur ces cotisations?)
-cotisations mutuelles perso du gérant payées par la SARL (doit-on les ajouter aux rémunérations?)
-le prélèvement du 4eme trimestre 2006 de l'URSSAF (doit il etre inclus à 2007?)
-Un Régulation de L'URSSAF sur 2005 et/ou 2006 (ça va où?)
-La rémunération du gérant, j'entends par là l'argent réellement perçu.
-Rémunération RSI pour le congé paternité (ça je sais, faut l'ajouter à la rémunération)

Je patauge là!!

Je ne sais pas trop qui mettre où et qui doit s'ajouter à qui etc.

Merci d'avance pour votre aide!!

Cordialement.

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 21/08/2008 17:23 par El rico
Bonjour,

En ce qui concerne le gérant majoritaire de SARL, les sommes à déclarer, contrairement à l'entrepreneur individuel, sont les sommes décaissés. (réellement payées entre le 01/01/07 et le 31/12/07)

Si la SARL est à l'IS,

Dans la rubrique RA : vous inscrivez les rémunérations réellements perçus + la CSG et CRDS non déductible réellement payée - 10% de ces deux sommes

Dans la rubrique RB : les cotisations madelins

dans la rubrique TA : les cotisations : AF, maladie et vieillesse réellement payées. (ne pas inscrire la CSG et la CRDS)

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 21/08/2008 19:08 par Lenatis
Message édité le 21/08/2008 19:08 par Lenatis
Bonjour El Rico,

Merci pour votre réponse,

Quand vous dites "Dans la rubrique RA : vous inscrivez les rémunérations réellements perçus + la CSG et CRDS non déductible réellement payée - 10% de ces deux sommes"

Je trouve où la CSG ET CRDS non déductible?
Et les 10% c'est pour quoi? Est ce valable pour tous?

Cotisations Madelins se sont les cotisations facultatives (mutuelle complémentaire)?

Que dois-je faire du 4eme trimestre 2006 et de la regularisatiobn URSSAF?

Merci par avance,

Cordialement

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 21/08/2008 19:14 par Nad64
Message édité le 21/08/2008 23:23 par Nad64
Bonjour,

Par contre, si les cotisations (obligatoires et facultatives) sont payées par la société, il faut les rajouter dans la case RA, c'est ça?
Ou du moins, ne pas les déduire si on ne les ajoute pas.

Merci

--------------------
Nadine

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 22/08/2008 13:39 par Lenatis
Bonjour Nad,

Bah justement c'est un peu là que je patauge, car je ne sais pas qui ajouter à qui et qui déduire etc...

Merci de nous éclairer!

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 22/08/2008 14:12 par Nad64
Citation : Lenatis @ 21.08.2008 à 19:08

Et les 10% c'est pour quoi? Est ce valable pour tous?


Bonjour,

Les gérants majoritaires bénéficient de l'abattement de 10% pour frais professionnels depuis plusieurs années au même titre que les salariés.

Dans la case RA, vous devez inscrire votre rémunération nette perçue en 2006 ainsi que la CSG et CRDS non déductible. moins 10%.
Si vous payez personnellement vos charges, vous devez les déduire de ce montant.

Les cotisations Madelin sont en effet des cotisations facultatives fiscalement déductibles de vos revenus. (mutuelle par exemple)
Par contre, elles entrent dans la base de calcul des cotisations. C'est pour cela que vous devez les mettre en case RB.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 22/08/2008 17:21 par Lenatis
Citation : Nad64 @ 22.08.2008 à 14:12

Les cotisations Madelin sont en effet des cotisations facultatives fiscalement déductibles de vos revenus. (mutuelle par exemple)
Par contre, elles entrent dans la base de calcul des cotisations. C'est pour cela que vous devez les mettre en case RB.


Bonjour Nad,

Est ce valable quand elles sont directement payées par la SARL?

Et puis aussi, où puis-je trouver la CSG et CRDS non déductible?

Et j'avais indiqué dans mon tout premier message que sur 2007 il y avait eu le paiement du 4eme trimestre 2006 de l'urssaf ainsi qu'une régularisation de l'urssaf. Que dois-je en faire?

Merci beaucoup par avance,

Lenatis

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 25/08/2008 18:21 par Lenatis
Message édité le 25/08/2008 18:23 par Lenatis
Bonjour tout le monde,

Apres une loooooooooooongue discussion avec un monsieur du RSI, voilà ce qu'on m'a fait faire:

Précisions: Mon mari a perçu X euros mais toutes les cotisations à son nom propre (Mutuelle bleue, URSSAF, Madelin) ont été payées par la SARL, donc avec les X euros, Il n'a rien eu a payer en plus.

On m'a donc fait faire:

en RA: X¤ + paternité
- 10%
- Mutuelle bleue
- la ligne cotisation AF sur l'avis URSSAF du 4eme trim 06 payé en 2007
- la régulation URSSAF (donc - (-Y¤) = + Y¤)
- la prime Madelin

en RB: la prime madelin

en TA ou TC: Mutuelle bleue
+ la ligne cotisation AF sur l'avis URSSAF du 4eme trim 06 payé en 2007
+ la régulation URSSAF (donc -Y¤)

Or que dois-je faire des lignes "CSG deductible sur revenus d'activité" et "CSG/CRDS non deductible sur revenus d'activité" de l'avis de l'URSSAF?

Merci d'avance!

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 25/08/2008 20:51 par Nad64
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez écrit.
Si vous avez touché X¤ (ce que vous avez vraiment perçu), vous ne pouvez pas déduire dans la case RA, les cotisations obligatoires que vous n'avez pas payées personnellement.

Ou alors vous déclarez en RA
-la rémunération que vous avez perçue (X¤)
+les cotisations payées par la société
- les cotisations déductibles (donc ne pas retrancher la CSG et CRDS non déductibles)
-10%

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Déclaration commune des revenus

Ecrit le : 28/08/2008 18:33 par Lenatis
Message édité le 28/08/2008 18:34 par Lenatis
Bonjour nad64,

alors ce que j'ai écrit, c'est ce que le Monsieur du RSI m'a dit d'ecrire.

Je le précise car justement il me semblait imcompréhensible de soustraire des cotisations que mon mari n'avait pas payé avec les X¤. Et j'ai tenter vainement de le faire entendre au Monsieur, mais il s'est entété à dire "toutes les cotisations sont à déduires, peut importe qui les a payé". Bref, gentil mais pas très efficace...

Donc si je tente de récapituler:

En RA: X¤ + Cotisations (pour URSSAF, je mets les AF+CSG déductible+CSG/CRDS non déductible)
-cotisations personelles (pour URSSAF, je ne met que AF ou AF+CSG déductible?)
-10% (je ne les aurais pas déduit à ce moment là moi!!?)

En RB: cotisations madelins

En TA ou TC: cotisations perso obligatoires (pour URSSAF, je ne met que AF ou AF+CSG déductible?)

Merci par avance.

J'en ai assez de cette DCR!.....
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