Revue Fiduciaire

Déclaration commune des revenus 2011

3 réponses
2 079 lectures
Ecrit le : 07/05/2012 12:14 par Libellule985
Message édité le 07/05/2012 18:01 par Maximal
Bonjour,

nous sommes 2 gérants majoritaires d'une SARL créé le 04 août 2011. Le premier exercice va de cette date au 31 décembre 2012.
J'ai reçu la déclaration commune des revenus des professions indépendantes, une pour chaque gérant, et j'aurai besoin d'un petit coup de main .
Pour remplir ce document, même si mon exercice va du 04/08/2011 au 31/12/2012, on m'a dit qu'il fallait que je le complète en ne prenant en compte que l'année 2011.

Pour mon associé, qui ne s'est versé aucun salaire depuis la création :

En 1-4, j'ai noté le siren, et en RA, j'ai noté "0".
Après en 2, je ne sais pas quoi faire, il ne s'est pas versé de salaire mais nous payons tout de même des cotisations au RSI (qui seront régulariser en fin d'année). Bref, pour 2011, la CSG/CRDS est de 195 dont 124 déductibles fiscalement. Quelles sommes dois-je noter en TA ? (195? 124? ou "Néant"?)
De plus, il a exercé une activité salariée en 2011 avant de créer l'entreprise. Je dois donc retrouver le total de ses heures travaillées et le total de ses salaires, indemnités, etc... perçues et le noter en VA et VB ? Et depuis qu'on a créé l'entreprise, il perçoit des indemnités de Pôle emploi, je les ajoute au total de VA ? On a aussi perçu des aides de la CAF, 299 de RSA augmenté de CRDS soit 301, je l'ajoute ?

Pour moi :

je me suis versée un salaire depuis la création de l'entreprise, je dois donc noté en RA, le total de mes rémunérations versées par notre entreprise en 2011, déduites de 10% ?

J'espère avoir été assez clair ! Merci d'avance de prendre le temps de me répondre !

Re: Déclaration commune des revenus 2011

Ecrit le : 07/05/2012 16:02 par Comptablia
Bonjour Libellule985,

Quand vous indiquez que votre associé n'a pas été rémunéré, celà signifie que lors de l'assemblée de fixation des rémunérations seule votre rémunération a été fixée et qu'il paie ses cotisations sociales personnellement (pas de prise en charge à titre de rémunération par la société) ?
Si c'est le cas, alors effectivement vous indiquez 0 en RA et en TA vous indiquez les cotisations RSI hors CSG-CRDS, s'il ne paie que de la CSG-CRDS vous mettez 0 (cette donnée sert à déterminer la base de la CSG-CRDS et l'on ne paie la CSG-CRDS sur de la CSG-CRDS...).
Pour le reste indiquez la date de cessation de l'activité salariée.
Je ne comprend pas bien la suite (perception d'indemnités de Pôle Emploi ?!!)
les aides CAF et RSA ne sont pas des revenus nets tirés de l'activité salariée donc elles ne sont pas à déclarer (je pense...).

Pour votre partie déduction de 10% ou des frais réels selon votre option fiscale...

Cordialement

Re: Déclaration commune des revenus 2011

Ecrit le : 07/05/2012 17:33 par Libellule985
Bonsoir, merci pour votre réponse !
En fait, à la création de la société, j'ai rédigé un pv fixant nos rémunérations respectives à 12 000¤ l'année chacun. Sauf que pour mon associé, j'ai noté qu'il ne commencerait à toucher sa rémunération que 15 mois après la création. Comme il a fait une rupture conventionnelle avec son ancien employeur, et qu'il a notifié dans un pv qu'il ne touchait aucune rémunération, il a pu bénéficié d'une aide à la création d'entreprise par pôle emploi.
Je n'ai pas tout compris pour la partie CSG/CRDS ?
Merci !

Re: Déclaration commune des revenus 2011

Ecrit le : 09/05/2012 08:51 par Libellule985
Message édité le 09/05/2012 13:41 par Icovellauna
Bonjour,
pourriez-vous me répliquer la partie CSG/CRDS ?
Merci.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID