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Declaration commission sur les ventes de tickets

2 réponses
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Ecrit le : 28/05/2014 10:52 par Nicolasjacquart

Bonjour tout le monde,

Ma startup organise des tours de visite a Paris et nous avons un partenariat avec des hotels pour que les receptionnistes puissent vendre des tickets pour nos tours et avoir une commission.

Le systeme est simple, le client pre book un tour en payant 1 euro au receptionniste et paie le reste a nous quand il arrive pour faire son tour.

Avec les hotels on voudrait faire les chose au mieux legalement et ils m'ont parle d'une nouvelle loi ou on (ou l'employee) doit declarer les commissions.

Je ne trouve rien sur ce sujet, es ce que vous pouvez m'aider.

merci,

Nico

Re: Declaration commission sur les ventes de tickets

Ecrit le : 29/05/2014 11:04 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance d'une nouvelle loi en la matière, mais les commissions perçues doivent toujours être déclarés aux impôts par la personne qui les encaisse : soit cette personne est un travailleur indépendant (autoentrepreneur, agent commercial...) et ils les déclarent au titre de BNC, soit elle est salariée et elle les déclare comme traitements et salaires. Je ne sais pas si je réponds réellement à votre question.

Si elle est salariée, vous devrez en plus acquitter les cotisations sociales sur ces commissions.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Declaration commission sur les ventes de tickets

Ecrit le : 29/05/2014 12:18 par Nicolasjacquart

On m'avait dit qu'il y avait une nouvelle loi mais peut etre pas.

Merci pour la reponse en tout cas.

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