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Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

6 réponses
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Ecrit le : 15/12/2009 22:15 par Chrystele35
Bonsoir,
J'ai de la TVA à régler sur la marge de la vente d'un véhicule occasion, et je me demande si je dois déclarer cette marge HT sur la ligne 1 (vente, prestations de services) ou sur la ligne 2 (autres opérations imposables) de la déclaration CA3.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Chrystèle

Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 16/12/2009 14:40 par Chrystele35
Message édité le 16/12/2009 14:47 par Claudusaix
PERSONNE NE SAIT ?

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Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 16/12/2009 15:37 par Gabiz
Bonjour,

Comme vous pouvez le lire dans la notice explicative de la déclaration CA3, la ligne 01 doit notamment être utilisée pour déclarer la "fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge".

Par conséquent, je vous recommanderais d'inscrire le chiffre d'affaires en ligne 01.

Bien à vous,

Gabriel.

Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 16/12/2009 17:13 par Chrystele35
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je n'étais pas sur car la marge n'étant le chiffre d'affaire....

Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 17/12/2009 22:22 par Benoit14
Bonsoir,

N'oubliez pas de déclarer la partie de CA exonérée (correspondant au prix d'achat vendu) sur votre CA3.

Cordialement,


--------------------
Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 03/08/2012 12:04 par Ameltrinit
Bonjour

Je souhaiterais revenir sur le sujet de la déclartion de TVA ca3 et la TVA sur marge.

Pour plus de facilité avec un exemple.

Je vend des véhicules d'occasion.

PV : 3000¤
PA : 2200¤
Marge : 800¤ TTC
Marge : 668.90¤ HT
Tva/marge : 131.10¤

Sur le formulaire des impôts 3310- CA3

Je dois déclarer ma marge HT, 668.90 sur la ligne 01 ( ventes, prestations de services)
Je dois déclarer mon PA , 2200 sur la ligne 05 (autres opérations non imposables), ce que vous appelez CA exonéré.
Je dois déclarer ma TVA , 131.10 sur la ligne 08 taux normal

Es ce bien cela?

Merci pour vos réponses.


--------------------
Amel

Re: Déclaration ca3 tva sur marge véhicule occasion

Ecrit le : 03/08/2012 12:10 par Xynezia
Bonjour,

oui c'est bien cela.

Cordialement

--------------------
Tom
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