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Déclaration CA3 pour des achats en allemagne avec tva à 19%

3 réponses
541 lectures
Ecrit le : 27/09/2016 10:01 par Yg61

Bonjour, comment doit on enregistrer sur le CA3, une tva/achats faite chez un fournisseur CEE ( allemand) et dont une TVA de 19% apparait sur les factures?

Peut il y avoir auto liquidation?

Un très grand merci

Cordialement

Ysabelle

Re: Déclaration CA3 pour des achats en allemagne avec tva à 19%

Ecrit le : 27/09/2016 10:38 par Elo44

Bonjour,

Normalement, vous pouvez autoliquider SI votre facture mentionne un montant HT sans TVA, vous avez fourni votre numéro intracommunautaire et il y a la mention d'auto liquidation sur la facture.

Là, à priori, votre fournisseur vous a appliqué la TVA allemande. Celle-ci ne se déclare pas sur la CA3 (sauf erreur de ma part).

Vous devriez demander à votre fournisseur de vous refaire la facture car vous ne devriez normalement pas avoir à payer la TVA allemande.

Mais attendez peut être d'autres conseils d'experts.

Bien cordialement,



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Elodie

Re: Déclaration CA3 pour des achats en allemagne avec tva à 19%

Ecrit le : 27/09/2016 14:37 par Yg61

MERCI pour votre réponse mais là, j'ai une TVA de 19%.

Re: Déclaration CA3 pour des achats en allemagne avec tva à 19%

Ecrit le : 27/09/2016 17:56 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Quatre remarques pour répondre à votre question : 

1/ il n'y a pas d'autoliquidation si la facture contient de la TVA allemande

2/ il existe des cas dans lesquels la TVA est réellement due en Allemagne et pas en France. Il faut alors en demander le remboursement selon une procédure bien précise.

3/ la TVA allemande à 19% ne peut pas apparaître sur une déclaration de TVA française. C'est au mieux une TVA à rembourser par l'état allemand, au pire, une charge pour l'entreprise cliente à comptabiliser en classe 6.

4/ si la TVA n'est pas due en Allemagne, faire refaire la facture en donnant le numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur

Cordialement



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