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Declaration ca3 art 283 autoliquidation

2 réponses
17 581 lectures
Ecrit le : 11/01/2008 23:23 par Marina1
Bonjour à tous et bonne année 2008

dans ma déclaration de ca3 je dois déclarer une base prestation de service concernant l'article 283

j'aurais besoin de savoir si je procéde comme suit cela convient car j'ai un doute mais je ne vois pas comment faire autrement

donc je porte ma base dans la rubrique opération imposable sur la ligne 3B et je reporte cette même base dans la colonne opération non imposable sur la ligne 7A

Quand pensez-vous ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Marina

Re: Declaration ca3 art 283 autoliquidation

Ecrit le : 13/01/2008 17:51 par Claudusaix
Bonsoir,

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une importation. Vous devez effectivement déclarer le montant HT au niveau de la ligne 3B. Cela vous sert de base au calcul de la TVA collectée.

Vous pouvez ensuite inclure en TVA déductible sur biens et services ou en TVA sur immobilisations immédiatement.

Ceci est une opération blanche si évidemment la TVA est entièrement déductible. S'il s'agit d'une voiture particulière par exemple, la TVA ne sera pas déductible mais il conviendra toutefois de déclarer le brut en ligne 3B.

Je vous joins le Bulletin Officiel de l'Administration Fiscale relatif au sujet.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_1167.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf : page 4

Cordialement,


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CONTEXT_016338_12002423.pdf
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Declaration ca3 art 283 autoliquidation

Ecrit le : 16/01/2008 21:51 par Marina1
Bonsoir

Merci pour votre rèponse et pour les documents c'est gentil je suis un peu perdue avec le système autoliquidation sur cet art 283

Donc je declare en ligne 3 le montant de la tva et je l'inclu également le montant dans ma tva déductible c'est ce que j'ai fait lors de ma dernière déclaration mais j'ai également porté le montant de tva en ligne 7 A art 283

Et pour ce mois ci j'ai le même cas et ayant eu un doute sur ce que j'avais fait le mois précedent c'est pour cela que j'ai posé la question sur le forum

merci encore

Pensez-vous que je dois faire une rectification pour ma déclaration du mois précedent ?

cordialement

Marina
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